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Bannissement des sacs de plastique
Rubriques...et de serre. Les sacs interdits Les commerçants ne peuvent plus distribuer, vendre ou offrir des sacs de plastique conventionnels, compostables, biodégradables et oxodégradables ou oxofragmentables, ainsi que des sacs de papier conventionne...
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Accident automobile
Rubriques...la Ville, il s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l’assurance automobile du Québec ainsi que la convention d’indemnisation directe. Dans de telles circonstances, le propriétaire du véhicule doit s’adresser directement à s...