11 résultats pour

Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...rique ou archéologique Enseigne arborant l’emblème national, provincial ou municipal Au plus deux enseignes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maxim...

...rs la photographie. Pour créer un alliage heureux et original, ils se sont tournés vers des cristaux d'adrénaline qu’ils ont immortalisés à l'aide d'un microscope à haute résolution. Son emplacement permanent aux abords de la piste du stade d’athléti...

...resque toutes les provinces canadiennes. Ces développements domiciliaires jettent alors les bases de nombreux autres projets immobiliers, partout au pays. De l’après-guerre à aujourd’hui… En 1946, l’usine du Plan-Bouchard devient le Camp Bo...

...t Assurez-vous que la soupape de sûreté de la bouteille de gaz est bien fermée. Gardez la bouteille de gaz bien immobilisée en position debout. Ouvrez une fenêtre du véhicule lors du transport. Lors de l’entreposage...

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......