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...ont lieu le 20 décembre 1963 et sont célébrées en présence de représentants de diverses confessions religieuses. Vidéo reportage

...tre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce rôle.

...e se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en raison d’un motif sérieux seulement), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les dema...

...ipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se préparer en vue d’un procès Le décorum...

...Conte et musique au Centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville 2 représentations Date :  Reporté au mardi 10 décembre à 14 h à 19 h Venez assister à un conte historique conçu spécialement pour...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le......