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Paix, ordre et nuisances
RubriquesAffichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......
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La distance de 5 mètres exigée entre le poulailler et toute limite de propriété semble exagérée. Pourquoi cette distance?
Rubriques...les de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété atténuerait les nuisances possibles perceptibl...
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Pourquoi exiger un terrain d’une superficie minimale de 600 m2 pour pouvoir construire un poulailler?
Rubriques...les de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins .