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Dans le cas de dommages causés à un véhicule automobile à la suite d’un accident impliquant un véhicule appartenant à la Ville, il s’agit ici d’un accident automobile auquel s’applique la Loi sur l’assurance automobile du Québec ainsi que la convent...

...fet, une pluie diluvienne avait complètement inondé le terrain et rendait la visibilité presque nulle. Les témoins de l’accident ont mentionné avoir entendu un sifflement. Puis, une violente explosion aurait secoué le sol au moment où l’avion s’...

...ues technologiques. On en fait cependant un cas particulier, car les enjeux varient en fonction de l’endroit où se produit l’accident. Les risques de la vie quotidienne : accidents domestiques, accidents routiers. Les risques liés aux conf...

...le 3.3.2.3.6 du présent règlement; 8. l'abattage projeté ne doit pas mettre en péril la stabilité d'un talus ou d'un site accidenté. b) Toute personne qui procède ou qui fait procéder à l'abattage d'un arbre sur une propriété...

...pour qu’il puisse servir à l’usage auquel il est destiné et de façon à prévenir toute cause de danger ou d’accident ; CONSIDÉRANT le règlement 1332 N.S. sur l’entretien et l’occupation des immeubles et le règlement 1155 N...

...ellat ou la libération de pollen. L’abattage d’un arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. Après l’abattage, il est de la responsabilité de l’entrepreneur et du propriétaire de procéder au nettoyage co...

...air et de pneu; 4° Remplacement de pièces et d’accessoires défectueux; 5° Dépannage et entreposage temporaire de véhicules accidentés; 6° Le lavage des véhicules; 7° La vente au détail de produits ou de biens compris dans un dépanneur ou une tab...

...èse à l’équipe de Saint-Jérôme que M. Desjardins a subi une grave chute, qui l’a laissé paralysé des membres inférieurs. Cet accident n’a aucunement réduit sa combativité puisqu’il s’est impliqué à différents niveaux en faveur des personnes handicapé...

...llat ou la libération de pollen. L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. À la suite de la réception de la demande, le fonctionnaire désigné effectuera une analyse pour valider les in...

...ération de pollen. Important : L’abattage de l’arbre ne doit pas mettre en péril la stabilité d’un talus ou d’un site accidenté. Demande de permis d’abattage ou d’écimage d’arbre Vous devez obligatoirement obtenir un permis pour tout...

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.......