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Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400...

Profitez de cette grande vente en plein air pour dénicher une foule d’articles pour vos enfants.  Réservez votre table : Résidents : 23 avril, 10 h Non-résidents : 30 avril, 10 h

.................. 43 COMMERCE 11 .................................................................................. 45 ARTICLE 39.1 COMMERCE 12 ................................................................................. 46 SECTION 4...

...uitter les lieux, peu importe la durée de cette pré sence, constitue un refus de quitter au sens du présent article. 1555 -6 N.S. (02 -06-2014) 3.11 Sonner à la porte Constitue une infraction et est prohibé le...

...par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles su...

...lle de Sainte-Thérèse. LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1317 N.S. DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE ORDONNE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET TERMINOLOG...

.................. 7 INTÉGRATION DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC 2010 .............................................. 7 ARTICLE 10.1 MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES DU CODE ...........................................................................

...nt dans son ensemble et également chapitre par chapitre, section par section, sous-section par sous-section, article par article, paragraphe par paragraphe, alinéa par alinéa, sous-alinéa par sous-alinéa, de manière à...

...écrète ce qui suit : ARTI CLE 1 : Le préambule ci -haut fait partie intégrante du présent règlement . ARTICLE 2 : Le présent règlement remplace le règlement 1030 -55 N.S. ainsi que tout règlement municipal antéri...

...par Mme la Conseillère Barbara Morin , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire les articles su...

...ses et plus ne soient pas séparées par une aire d’isolement d’une largeur minimale de 2,5 mètres comme exigé à l’article 252. • Permettre l’aire d’entreposage des camions dans la cour avant alors qu’il est prohibé dans cet...

...NELS REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION D’UNE PISCINE CREUSÉE ....................................... 32 ARTICLE 50.1 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ADDITIONNEL REQUIS POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN POULAILLER U...

...e Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 2 de 8 SECTION I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 TITRE DU DOCUMENT 1° Le présent document est intitulé « Politique de gestion sur les solutions...

.... 7 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................ 7 ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UNE DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ..................................... 8 DÉLIVRANCE...

...NT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments CONSIDÉRANT QU'en vertu des articles 145.41 et 145.41.1 à 145.41.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, le conseil municipal peut...

...é par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire l’article suiva...

...mander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adres...

...puyée par Mme la Conseillère Mylène Morissette , il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit: ARTICLE 1 : Le titre du règlement 13 34 N.S. est remplacé par le titre suivant : Règlement décrétant des trava...

...ander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant leurs nom, adress...

...Michel Milette appuyée par Mme la Conseillère Johane Michaud , que le conseil municipal décrète ce qui suit: ARTICLE 1 : Le titre du règlement 13 18 N.S. est remplacé par le titre suivant : Règlement décrétant des travaux...

...mander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adres...

...) N.S. tenue le 24 février 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objet 1 La zone H -203 du plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 1200 N.S., est agrandie à même la zo...

...de l’opération cadastrale; 3° D’une opération cadastrale nécessitée par une déclaration de copropriété faite en vertu des articles 1038 et 3030 du Code civil du Québec (L.Q., 1991, c, 64), ou pour aliéner la partie du bâtiment requérant la partit...

...) N.S. tenue le 27 janvier 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objets 1 La zon e C -355.1 est créée par la subdivision de la zone C -355 du plan de zonage, anne...

...demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en inscrivant l eurs nom, adres...