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...i un chapitre, une section, une sous-section, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de celui-ci était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions du présent règlement continuent de s'...

...ondation, à la face extérieure des poteaux ou pilotis qui supportent le plancher ou le toit et au centre d’un mur lorsque celui-ci est mitoyen, en excluant les constructions suivantes : cheminée, perron, balcon, galerie, escalier, chambre froide,...

...le 3 ma rs 200 8 sous le numéro 200 8-97 par Mons ieur le Conseiller Louis Lauzon et qu'une dispense de lecture lui a été accordée en vertu dudit avis ; EN CONSÉQUENCE , à une séance ordinaire du conseil municipal de la Vi...

...ment, ci-après identifié comme le « fonctionnaire désigné » dans le présent règlement. Il a les devoirs et les pouvoirs qui lui sont dévolus dans le présent règlement. DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le fonctionnaire désign...

...cipaux du milieu d’insertion c) L’agrandissement d’un bâtiment principal présente un alignement sur la rue similaire à celui du bâtiment principal et des bâtiments principaux situés sur la même rue 2° Favoriser une implantation du bâtiment...

...règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, un mot ou une expression a le sens et la signification qui lui sont attribués à l’index terminologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si...

...l'occupation et l'entretien des bâtiments ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquat...

...ation des directeurs généraux des municipalités du Québec . La Ville offre ses plus sincères félicitations à M. Schryburt et lui souhaite du succès dans ce second mandat, d’une durée de deux ans! M. Schryburt est le directeur général de la Ville...

...ration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal. Composition Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et...

...dro- • Québec sur la rue Blainville (ailleurs sur le territoire d’intervention : évaluation de la relocalisation de celui-ci en cour arrière); Aménagement d’une porte d’entrée au centre- • ville à l’intersection des rues Deschambault et...

...2 : Le présent règlement remplace le règlement 1030 -55 N.S. ainsi que tout règlement municipal antérieur qui lui serait incompatible à compter de son entrée en vigueur. ARTICLE 3 : Encadrement et définitions La p...

...s pompiers. Le saviez-vous? En tout temps, le Service de sécurité incendie peut exiger l’extinction ou procéder lui-même à l’extinction de tout feu en plein air dans une installation lorsque celui-ci présente un risque pour la sécurité d...

...e qui accompagne et soutient les chefs d’entreprises, les gestionnaires et les employés engagés dans leur développement et celui de leurs entreprises. Comptant plus de 1   100 membres, elle propulse le succès des entreprises en offrant des servi...

...isition du terrain où se trouve aujourd’hui la Place du Souvenir. C’est Dame Stéphanie Huot, veuve de Napoléon Boismenu, qui lui vendit ce terrain désigné à l’origine comme le lot 32, pour la somme de 7 500 $. Cette acquisition fut faite par la Corpo...

...erche contemporaine qui révise l'approche de collectionnement. En 2017, le prix Francine Turcotte de l'Atelier Presse Papier lui a été accordé pour son livre gravé intitulé: À c't'heure c'est la Fête ! Le prix Excellence du Conseil de la Culture des...

...L’église Sainte-Thérèse-d’Avila joue un rôle central dans l’histoire de la communauté. D’abord, son intérêt architectural lui procure une valeur patrimoniale incontestable. Plus encore, sa valeur repose sur l’importance qu’elle prend dans son envi...

...e et débute comme médecin en mai 1834 à Sainte-Thérèse. Il a comme compagnon de classe le jeune Jean-Olivier Chénier, celui-là même qui deviendra chef de la révolte des Patriotes et qui mourra par balles dans l’église de Saint-Eustache le 14 déc...

...ois mois dans le studio de Tapiola de la Fondation finlandaise à Espoo, Finlande. En 2017, une bourse de déplacement du CALQ lui permet une résidence à Lisbonne et une bourse du CALQ Laurentides lui est octroyée pour la production d'un livre-mémoire...

...temporaires) OUVRAGE DE DRAINAGE OU DE GESTION DES EAUX PLUVIALES (sortie de drain, puits percolant, jardin de pluie) • Implantation • Agrandissement Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au s...

...ration architecturale et les demandes concernant les projets particuliers. Le comité ne détient aucun pouvoir décisionnel, celui-ci revient au conseil municipal. Composition Le CCU est constitué de cinq membres, soit deux élus municipaux et...

...ra une destruction intégrale et irrévocable des RP le concernant. Si un Usager n’est pas habileté à supprimer son compte par lui-même, il peut en faire la demande à la Ville qui s’engage à procéder à la suppression dans les plus brefs délais.  ...

...ENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des...

...contenue dans le Code de construction du Québec doit être interprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun at...

...on de l’ab- sence de trottoirs. Le lien cyclable en site propre dans l’axe du boulevard du Curé-La- belle manque quant à lui de connectivité. Son tracé se limite à la portion entre le bou- levard Ducharme et la rue Blainville Est. De plus, l...

...mandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtiment princ...