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...entre le bâtiment principal existant ou projeté et les lignes latérales du terrain. Cependant, cette norme ne s’applique pas dans les cas suivants : i. sur un terrain d’angle ou un terrain d’angle transversal; ii. sur un terrain occupé ou dest...

...s choses. BÂTIMENT ACCESSOIRE: Voir construction accessoire. BÂTIMENT AGRICOLE: Bâtiment qui ne contient pas d'habitation et qui se trouve sur un terrain consacré à l'agriculture ou l'élevage et qui est utilisé essentiellement p...

...faces vitrées des ouvertures, les matériaux de revêtement extérieur utilisés sur les façades visibles de la rue ne créent pas de reflets 6° Créer un environnement convivial et animé aux abords des rues où la priorité est accordée au respect...

...sphaltées ou non), abris sommaires ou haltes pour randonneurs, parcs et espaces verts, etc. Un terrain de golf ne constitue pas de la récréation extensive. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Activité récréative intensive Aux fins d’application des...

...déstabilisant le site et les terrains adjacents; • l’intervention projetée et son utilisation subséquente ne constitueront pas des facteurs aggravants, en diminuant indûment les coefficients de sécurité des talus concernés. L’expertise doi...

...on 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ou d’un bâtiment principal des groupes Commerce (C), Industrie (I) ou Communautaire (P) n’impliquant pas de changement d’usage, comme défini dans le Code de construction du Québec; 5° La construction d’une véranda ou d’un so...

...ts avec précaution. Conseils Assurez-vous que les bougies soient surveillées en tout temps. Ne transportez pas de bougies ou de lampes à l’huile allumées. Ne retirez pas les globes de protection des lampes à l’huile.  G...

...d secteur Nord/Sud20-3060 60Gare Sainte-Thérèse 6060 Polyvalente Sainte-Thérèse6060 61 Sainte-Thérèse secteur Sud 30-40pas de service 62 Sainte-Thérèse secteur des Mille-Îles30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de...

...taire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au ch...

...it de base.  DBO 5 moyenne annuelle selon les caractérisations mensuelles effectuées par l'industrie : - Pas de facturation pour les premiers kilogrammes de DBO5 compris à l'intérieur de la DBO 5 de base de 1100 kg/an par hecta...

...té remis lors des éditions précédentes. Le Village de Noël Du 28 novembre au 15 décembre N’oubliez pas d’apporter vos sacs réutilisables pour faire vos emplettes! Consultez la liste des artisans et des exposants. La M...

...le ; CONSIDÉRANT son devoir de propriétaire des lieux, d’entretenir ledit immeuble de manière à ce qu’il ne paraisse pas délabré ou dans un é tat apparent et continu d’abandon ; CONSIDÉRANT le risque élevé pour la santé et pour...

...peuvent être récupérées par les citoyens; Vous ne pouvez pas transvider de liquides sur le site; Vous ne pouvez pas déposer de matières en dehors des heures d’ouverture; Vous ne pouvez pas laisser de résidus dans l’emprise lorsque...

...ou d’espaces naturels comme condition préalable à l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale, ne s’applique pas dans les cas suivants : 1° Une opération cadastrale d’annulation, de correction ou de remplacement de l’identificatio...

...n réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ;...

...5 m2; c) dont la distance entre le sol fini et le dessus des solives de plancher ne dépasse pas 2 m; d) qui ne supportent pas de toit; et e) qui ne sont pas reliées à une autre construction, sauf s'il peut être démontré que le mouvement différen...

...l’artisan. Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un professionnel dont les tâches ne sont pas directement reliées à la réalisation des travaux. Les coûts d’interventions environnementales, par exemple pour des t...

...endormir avec une cigarette à la main. Ranger les articles de fumeur hors de la vue et de la portée des enfants. Pas de mégots dans les pots! N’éteignez jamais une cigarette dans un pot à fleurs, une balconnière, dans de la terre noi...

...Les quantités minimales de cases de stationnement pour les usages résidentiels sont disponibles ci-dessous. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au ch...

...ment de toiture par un matériau identique et le remplacement de fenêtres sans modification de leurs dimensions ne requièrent pas de permis, sauf dans les secteurs visés par un PIIA (voir ci-dessous). Consultez le tableau résumant le...

Consultez les offres et opportunités d'emploi disponibles à la Ville de Sainte-Thérèse et postulez en ligne.

...doit toujours être dégagé. Ainsi, vous pourrez sortir rapidement si un feu se déclare chez vous. Toiture N’oubliez pas de déneiger votre toiture. La neige qui s’y accumule peut représenter un danger et provoquer un affaissement. Si vou...

...vant la prise de connaissance du jugement si la personne a un motif sérieux expliquant son absence. Toutefois, le juge n’est pas dans l’obligation d’accorder une rétractation de jugement. Faire une demande de rétractation de jugement

...informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la demande au Service de l’...

...uret ou le socle compte pour au moins 30 % de la superficie totale du plan vertical de l’enseigne L’enseigne ne comporte pas de rétroéclairage Un îlot de verdure est aménagé autour du socle ou du muret Les enseignes sur vitrage...