...du présent règlement comme Annexes "1" et "1A". Règl. 900-56 N.S. (21.09.95) 1.7.3.19 (Projet retiré par le Conseil municipal) Règl. 900-59 N.S. (21.03.96) 1.7.3.20 Amendement au plan de zonage 1.7.3.20.1 Modifications au secte...
...des villes de Boisbriand, Lorraine, Rosemère, Sainte -Thérèse ont été réunis par le biais d’une régie intermunicipale aux fins d’assurer le niveau II pour les services policiers; ATTENDU QUE ce nouveau service...
...terrain ou la partie de bâtiment. 30 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identi...
..................................................................................................... 9 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ......................................................................................................... 9 REM...
...ÉTUDE DE LA DEMANDE D’APPROBATION D’UN PIIA .................................................... 7 DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL ................................................................................ 7 ARTICLE 14.1 DÉLAI DE VALID...
...cette expression dans le dictionnaire. SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identi...
..., Jacynthe Prince, conseillère du district 3 de Sainte-Thérèse, a été nominée par le conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) en tant que membre de la Commission des jeunes élues et élus de l’organisation. Elle entame ave...
...à traction sur chenille est en tout temps prohibée sur un pavage existant, à moins d'une autorisation spéciale de l'officier municipal. L'entrepreneur doit aussi prendre toutes les précautions qui s'imposent afin de protéger un trottoir ou une bordur...
...mais également à titre de centre social et culturel. Il s’agit du territoire le plus densément peuplé de la MRC et de la municipalité la plus urbanisée avec près de 98 % de son terri- toire situé à l’intérieur du périmètre urbain. À proximité...
Grâce à sa Politique d’acquisition d’œuvres d’art, la Ville dispose d’une collection municipale qui compte plus d’une quarantaine d’œuvres originales créées par des artistes de la région. Cette collection permet d’accroître le patrimoine de la munic...
Rôle des conseillers municipaux Les conseillers municipaux de la Ville de Sainte-Thérèse occupent diverses fonctions. Notamment, ils : représentent les citoyens de leur district; participent aux assemblées publiques et expriment,......
...présence de la voie ferrée du Canadien Pacifi que limite les liens entre le centre-ville et la partie sud du territoire municipal. Ainsi, la rue Turgeon est la seule artère à eff ectuer ce lien. Le secteur est limitrophe à un pôle institutio...
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 3 juillet 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte-Thérèse 6, rue de l'Église 1.- OUVERTURE 1.1 Quorum...
...FÉVRIER 202 3 Lundi le 13 fé vrier 202 3 À compter de 17 h 45 Salle des délibérations du conseil municipal 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse Les membres du conseil municipal présents sont : Chr...
............................................................. 7 SECTION 3 DISPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ...........
1877 Cet ancien édifice municipal de la rue Blainville a eu plusieurs vocations depuis sa construction. Son emplacement en plein cœur du Village de Sainte-Thérèse a toujours permis son utilisation à des fins publiques et communautaires. L’...
Le Règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier 2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiqu...
...ttre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Formulaire de candidature Collection municipale d'oeuvres d'art
...urable pour en valider la conformité à la réglementation, puis il est soumis au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefoi...
Voici en rafales des statistiques municipales : 66 196 501 $ pour le budget 2023 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 14,7 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée ch...
...socier à l’Association pulmonaire du Québec (APQ) en tant que Ville hôte pour lancer la 8 e campagne provinciale Villes et municipalités contre le radon . Cette campagne est le fruit d’un important travail de collaboration avec l’APQ, Santé Canada...
...’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 434-1440 , poste 2213 Téléphone de la cour municipale : 450 434-1440 , poste 2622 Courriel : servicesjuridiques@sainte-therese.ca Courriel de la cou...
Tel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivant le début...
Les individus qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté c...