...ement respectées, les dispositions du présent règlement. Il conserve une copie des dossiers de toutes les demandes relevant de sa compétence, des inspections et des essais qu'il peut faire ou exiger, ainsi que de l'émission...
Voici la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne : Abribus à nettoyer Arbre à émonder (dangereux) dans un parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (...
...OBLIGATIONS ET DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .....
...Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en ligne en tout temps (ultérieurs à 2018) Notez que pour créer votr...
...cour arrière adjacente à une rue. Une piscine hors terre ou amovible doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue. Dans le cas de 2 terrains d’angles adjacents, dont les cours arrière adjac...
...ée à une densité égale ou supérieure à 90 % de celle obtenue par l'essai « Proctor modifié ». Après avoir posé un tuyau à l'alignement et au niveau désiré, l'entrepreneur doit remplir la tranchée avec de la pierre concassée, de calibre MG-20, jusqu'a...
La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a...
...our arrière et la cour arrière adjacente à une rue. Une piscine creusée doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’une ligne de terrain autre qu’une ligne de rue. Dans la cour latérale ou arrière adjacente à une rue, une piscine creusée d...
Afin d’assurer la fiabilité et la fluidité du trafic ferroviaire sur la ligne 12-Saint-Jérôme, le service aux gares Saint-Jérôme, Mirabel et Blainville sera interrompu du 2 au 12 juillet 2024 inclusivement afin de procéder à la réfection d’un pass...
...s Thérésiennes et les Thérésiens se sentent connectés et bien informés de tout ce qui se passe à Sainte-Thérèse », souligne le maire de la Ville de Sainte-Thérèse, monsieur Christian Charron. De nouvelles fonctionnalités à découvrir :...
...les éléments suivants : Élévation des façades Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre profe...
...res et murets sont autorisés dans toutes les cours. Ils doivent être implantés à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue. Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’empr...
...même terrain. En cour avant, une entrée charretière doit être aménagée à l’intérieur du prolongement imaginaire des lignes latérales du terrain. La largeur d’une entrée charretière, calculée à la ligne de terrain, est fixée à :...
...risée, aux conditions suivantes : Toute partie de l’enseigne est implantée à au moins 0,1 m d’une ligne de terrain et sans empiéter dans le triangle de visibilité L’enseigne doit respecter la hauteur et la largeur maxim...
...s. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une demande en ligne ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca...
...L’authentification et la gestion de l’accès et de l’utilisation du Service; Répondre et traiter les demandes de l’utilisateur; La personnalisation des préférences d’abonnement de l’utilisateur au Service;...
...plus de 2 mètres, cheminée incluse. Un foyer ou un four extérieur doit être localisé à au moins 3 mètres d’une ligne de propriété et à au moins 6 mètres d’un bâtiment (accessoire ou principal). Un foyer et sa cheminée, ainsi qu...
...tenant les éléments suivants : Élévation. Analyse du projet par rapport à la réglementation d’urbanisme et demandes de corrections en vue du dépôt des plans finaux. Analyse du PIIA (document de présentation fourni par votre prof...
...Soumis au PIIA Non Détails Un arbre se définit comme suit : Végétal ligneux d’un diamètre d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du...
...utènement est autorisé dans toutes les cours Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 0,1 mètre d’une ligne de rue Un muret de soutènement doit être implanté à au moins 1 mètre d’une bande de roulement Un muret...
...n. Carte citoyen Pour une demande ou un renouvellement de Carte citoyen, les formulaires sont disponibles en ligne . Pour les citoyens qui doivent faire la demande en personne, ils pourront se rendre à la bibliothèque. Inscripti...
...ment de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes concernant les pro...
...qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne
...-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction . Demande de permis en ligne
...accompagnés de leur toutou préféré, les enfants vivront un moment magique à la bibliothèque. Inscription obligatoire en ligne ou en personne à la bibliothèque . Inscription en ligne