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...ctions : 1° S’assure du respect de l’ensemble des dispositions des règlements d’urbanisme; 2° Exige tous les plans, les devis, les documents et les renseignements requis pour l’analyse d’une demande de permis de lotissement, de permis de constr...

...tion , de diagnostic et d’accompagnem ent, de même que par la production d’un rapport d’inspection et d’un Devis de travaux correctifs. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 4 D É F I N I T I O N S...

...es tiges sont boutonnées d'or, croisées en pointe et liées par un ruban qui retient un listel de parchemin d'or chargé de la devise en lettres romaines : Dieu ayde qui s'ayde. Cette devise, empruntée à Jeanne d’Arc, est la devise de la Ville de Saint...

...mots, chiffres), toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration ou image), tout emblème (devise, symbole ou marque de commerce), tout drapeau (bannière, fanion, oriflamme ou banderole), toute structure gon...

...ériode de 24 heures. (Niveau sonore mesuré à l’intérieur du bâtiment lorsque les fenêtres sont fermées); Les plans et les devis d’exécution des ouvrages de mitigation prévus, préparés par un professionnel en la matière; Un engagement écrit du r...

...demande visant l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale doit être accompagnée des plans, des devis, des documents et des renseignements exigés au Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. ÉTUD...

...5. - A DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2022 - 50 — services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - construction rampe d'accès et mise aux normes partielle de la Maison Lachaîne - honorair...

...termunicipale de police Thérèse-De Blainville , qui couvre également les villes de Boisbriand, Lorraine et Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de : maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prév...

...ation de la matière, l’impact du temps et les traces qu’il laisse. Elle propose de participer au cycle de la nature, sous la devise « Rien ne se perd, tout se transforme et se crée ». Elle fait un rapprochement avec la matière, mais aussi avec le mon...

...Les honoraires d'un ingénieur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équi...

...appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme et du développement durable...

...travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et devis par un professionnel dans le cas de travaux de stabilisation Soumis au PIIA Non...

...le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Matériaux de parement extérieur autorisés Habitation (H)...

...s matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualitatives du cahier des charges et devis généraux du ministère des Transports du Québec (C.C.D.G.) g) pendant l’année suivant les travaux, s’il y a tasseme...

...le stationnement a 200 m 2 et plus) Plan des branchements actuels à disjoncter et plan de nouveaux branchements, avec devis sur les plans Détails Ce type de travaux relève surtout du Code national du bâtiment. Votre en...

...pavage sur diverses rues 5.11 Adjudication du contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux de réaménagement du chalet Ducharme 5.12 Adjudication du contrat 2023 -25 – travaux de sta...

...300 $ C) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la surveillance des travaux, le contrôle des matériaux et de leur mise en place, ainsi que tous les frais indirect...

...350 000 $ B) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la surveillance des travaux, le contrôle des matériaux et de leur mise en place . 1318 N.S. 1318...

...ruisseau Charron – honoraires complémentaires 5.2 Contrat 2021-51 – services professionnels d’ingénierie pour plans, devis et surveillance - stabilisation du ruisseau Charron – honoraires supplémentaires 5.3 Contrat 2021-90 – service...

...$ C) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la surveillance des travaux, le contrôle des matériaux et de leur mise en place, ainsi que tous les frais indire...

...000 $ B) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la surveillance des travaux, le contrôle des matériaux et de leur mise en place . 1318 N.S. 13...

...le Est 5. - ADJUDICATION CONTRACT UELLE 5.1 Contrat 2023 -23 – services professionnels en architecture plans, devis, surveillance travaux d e réaménagement du chalet Ducharme – honoraires supplémentaires 5.2 Contrat 2023 -...

...Les plans soumis à l’appui d’une demande de solution de rechange doivent être faits à l’échelle et doivent, avec les devis, indiquer la nature et l’ampleur des travaux et l’usage prévu de façon suffisamment détaillé pour permet...

...2023 -15 – services professionnels en ingénierie (mécanique et électricité) pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux de mise à niveau des systèmes de climatisation et de chauffage ainsi qu...

...harles (Jardin Dion) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-23 - services professionnels d'ingénierie pour plans, devis et surveillance - réaménagement du chalet Ducharme - honoraires supplémentaires 6. FINANCES6.1. Adoption de la lis...