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.................. 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ............................................................... 241 ENDROITS PROHIBÉS POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE ........................ 241 TYPES D’ENSEIGNES PROHIBÉS ................

..., tel que, le golf, le soccer, le baseball ou tout autre jeu ou toute autre activité dans un parc ailleurs qu’aux endroits amé - nagés, équipés ou désignés à ces fins. 9.2 Bicyclette, t rottinette, planche Constitue une infract...

...la Loi sur les cités et villes, chapitre C -19 (LCV) ; CONSIDERANT les dispositions de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (L.R.Q., c.D -15.1) à l’effet que toute municipalité peut prévoir qu’un droit...

...N OU UN BÂTIMENT Lorsqu'il existe sur un terrain ou dans un bâtiment un usage dérogatoire protégé par un droits acquis, aucun autre usage dérogatoire ne peut y être établi et il ne peut être remplacé par un au...

.......................................................................................................... 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉR...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...à payer — fonds d'activités financières et d'investissements 6.2. Report de la date d'échéance du paiement des factures des droits de mutation et des droits supplétifs émises le 11 novembre 2024 6.3. Dépôt du rapport d'activités de la trésorièr...

...aux Chiens, qui est canalisée sur la majeure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle)...

...mprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’en...

...tion des renseignements personnels : M. Philippe Huot, assistant-greffier par intérim (Services juridiques, greffe) Vos droits La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos RP et applique ainsi des procédur...

...ue ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation de l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du paiement immédiat, l...

...vra payer immédiatement par chèque visé, le prix de son adjudication, les frais de préparation de l’acte de collocation, les droits et honoraires du ministre des Finances (3 %), plus les taxes provinciale et fédérale. À défaut du pai...

...n seul lot distinct qui est conforme au Règlement de lotissement en vigueur ou s’il n’est pas conforme, qui est protégé par droits acquis. Toutefois, cette condition ne s’applique pas dans les cas suivants : a) un bâtiment principal du groupe Agri...

C’est avec honneur, mais surtout avec une grande reconnaissance pour le militantisme de M. Paul Desjardins pour les droits des personnes handicapées que la Ville de Sainte-Thérèse a procédé, le vendredi 20 septembre, à l’inauguration officielle de l...

...On se rappelle que l’été dernier, nous avions été interpellés par une nouvelle résidente, qui réclamait le paiement des droits de mutation en plusieurs versements. Nous sommes heureux d’annoncer que cette mesure devrait être mise en place dans l...

...g de son exposition. En cas de vente, l’acheteur ne pourra acquérir l’œuvre qu’à la fin de l’événement. Détenir tous les droits d’auteurs pour la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition. Autoriser le diffuseur à...

...pplicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.   Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements per...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...e-des-laurentides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’informatio...

...nts domaines tels que l’aide alimentaire, les agressions sexuelles, l’alphabétisation, le budget, les impôts, la défense des droits, les loisirs, l’immigration, la famille, les aînés,  l’emploi, le logement, l’itinérance, la maltraitance, la san...