.................. 240 ENTRETIEN D’UNE ENSEIGNE ............................................................... 241 ENDROITS PROHIBÉS POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE ........................ 241 TYPES D’ENSEIGNES PROHIBÉS ................
..., tel que, le golf, le soccer, le baseball ou tout autre jeu ou toute autre activité dans un parc ailleurs qu’aux endroits amé - nagés, équipés ou désignés à ces fins. 9.2 Bicyclette, t rottinette, planche Constitue une infract...
...N OU UN BÂTIMENT Lorsqu'il existe sur un terrain ou dans un bâtiment un usage dérogatoire protégé par un droits acquis, aucun autre usage dérogatoire ne peut y être établi et il ne peut être remplacé par un au...
.......................................................................................................... 25 EXISTENCE DE DROITS ACQUIS POUR UN LOT DÉROGATOIRE ..................................................... 25 MODIFICATION D’UN LOT DÉR...
Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...
...aux Chiens, qui est canalisée sur la majeure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle)...
...mprise de la voie ferrée Développement du service de lignes d’autobus Largeur insuffisante des trottoirs à plusieurs endroitsAugmentation de la part modale du transport en commun à l’intérieur de l’aire TOD et plus généralement sur l’en...
...enseignements personnels : Mme Sylvie Trahan , avocate, OMA, directrice et greffière (Services juridiques, greffe) Vos droits La Ville respecte les droits qui vous sont reconnus par la loi à l’égard de vos RP et applique ainsi des procédur...
...n seul lot distinct qui est conforme au Règlement de lotissement en vigueur ou s’il n’est pas conforme, qui est protégé par droits acquis. Toutefois, cette condition ne s’applique pas dans les cas suivants : a) un bâtiment principal du groupe Agri...
...développement social de notre territoire offrant au quotidien un accompagnement, des services de proximité et la défense des droits des personnes. Ils doivent cependant consacrer une partie importante de leur temps et de leurs ressources pour obtenir...
...69 004 000 $, on retrouve, hormis les revenus de taxes foncières, l’alimentation en eau potable pour les autres villes, les droits de mutation, les permis, les compensations tenant lieu de taxes pour les institutions d’enseignement et de santé, la l...
...pplicables à la protection des renseignements personnels que la Ville détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées. Politique sur la gouvernance et la protection des renseignements per...
Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...
...e-des-laurentides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’informatio...