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...r unique objectif de s’assurer que l’intervention projetée n’est pas susceptible de diminuer la stabilité du site ou de déclencher un glissement de terrain L’expertise doit confirmer que : • l’intervention projetée n’agira pas comme facteur...

...ler le déroulement. 3.9 Déclenchement d’une alarme Constitue une infraction et est prohibé le fait de déclencher volon tairement l’alarme d’un bâtiment. 3.10 Refus de quitter – lieu privé Constitue une infraction et...

RÈGLEMENT DE ZONAGE 1200 N.S. Codification administrative du règlement de zonage 1200 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1200 -01 NS 1200 -43 NS 1200 -02 NS 1200 -44 NS 1200 -03 NS 1200 -45 NS......

ENCAN PUBLIC Biens divers et véhicules – samedi 8 juin 2024 Je donne avis aux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le to......

Avis public Vente pour taxes du 20 novembre 2024 Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil municipal à sa......

Avis public 2e avis Vente pour taxes du 20 novembre 2024 Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil munici......