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...sages autorisés la norme spéciale 3.5.2.6 concernant les projets intégrés. Règl. 900-66 N.S. (29.11.96) 1.9.1.39 Les grilles des usages et normes des zones C-3 114, C-3 153, C-3 207, C-3 303, C-3 305, C-3 307, C-3 314 et I-3 446 so...

Assemblée de consultation publique Projet de règlement numéro 1200-86 N.S. modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies sur...

...e demande d'approbation référendaire concernant le second Projet de règlement 1200 -86 (P-2) N.S modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et auto...

Les zones ci-dessous contiennent les usages permis dans chacune d’elles. Elles indiquent aussi certaines normes de construction, comme les marges de recul, les superficies d’implantation et les hauteurs maximales. Pour savoir dans quelle zone...

...jouté dans une résidence unifamiliale détachée ou jumelée. Ce frais représente 10   % de la valeur du terrain. Autres usages 500 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Pour tous les usages, selon l...

...lantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règl...

...s requis Oui Coût du permis Résidentiel 900 $ par logement Autres usages 750 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Coûts associés...

...Détails Ratio de stationnement Les quantités minimales de cases de stationnement pour les usages résidentiels sont disponibles ci-dessous. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les r...

...ra exercé Plan des espaces de stationnement permettant d’établir la quantité de stationnements disponible pour les usages Habitation (H) et Communautaire (P) seulement Soumis au PIIA Non...

...plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadrer les types de constructions et les usages autorisés dans chaque zone. Consult...

...Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autor...

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......

...anger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes. Une dérogation mineure ne peut pas être accordée en matière d’usages ni en matière de densité.   Règlement sur les dérogations mineures 1204 N.S.

...la nature des travaux. Coût du permis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis...

...sitant un permis Coût du permis Résidentiel 100 $ Autres usages 100 $ + 9 $ par 1000 $ de valeur totale des travaux Documents requis...

...égration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Les enseignes suivantes sont permises pour les usages commerciaux. Les enseignes rattachées au bâtiment principal Toute enseigne attachée au bâtiment doit êt...

...Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages 500   $ + 9   $ par 1000   $ de valeur totale des travaux...

...usculaire. L’élément choisi, dont le motif est par ailleurs répété à travers plusieurs ornements du bâtiment (portes, grilles, stèles), est bien plus qu’un simple fragment issu de l’architecture historique des lieux de culte au Québec. En effe...

Ce programme permet au Service de sécurité incendie de recenser les résidents de Sainte-Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou or......

Les pièces justificatives imprimées ou sous format électronique sont acceptées. Celles-ci doivent être valides (non expirées). Pièces d’identité Permis de conduire (recto/verso) Carte d’assurance-maladie du Québec Carte d’ident......

Nom de l'organisme Coordonnées Cercle de Fermières Ste-Thérèse 37, rue Turgeon Sainte-Thérèse (Québec)   J7E   3H2 Téléphone  : 450   965-1694......

Une entente intermunicipale entre les villes de Sainte-Thérèse, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines permet aux résidents de ces villes de s’inscrire aux activités de la Ville à un tarif préférentiel......

En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière......