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...au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l’année qui...

...les dimensions des cases et des allées, incluant le stationnement des véhicules utilisés par les personnes handicapées au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées (L.R.Q. chapitre E-20...

...onneur, mais surtout avec une grande reconnaissance pour le militantisme de M. Paul Desjardins pour les droits des personnes handicapées que la Ville de Sainte-Thérèse a procédé, le vendredi 20 septembre, à l’inauguration officielle de la rampe Paul-...

...muré doit respecter les marges prescrites au tableau des spécifications. 7. Rampe d’accès et élévateur pour personnes handicapées Oui Oui Oui Oui Oui a) La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 0,6 mètre; b) Dan...

...e à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2 Avis de pr ésentation - Règlement 922 -144 N.S. - Règleme...

...ortion de rue à sens unique (rue Morris), et le repositionnement de deux espaces de stationnement réservés à des personnes handicapées (stationnement sud du 57, rue Turgeon) 3.2.Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-145 N.S. — inte...

...12.11 Composition de la Commission des Services techniques 12.12 Composition du Comité d’intégration des personnes handicapées 12.13 Composi tion du Comité sécurité mieux -être 12.14 Com posit ion du Comité jeunesse...

...tablissement d’un plan d’entraide intermunicipale – sécurité civile 8.3 Dépôt du plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 et bilan 2022 8.4 Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépens...

...oi de golf La Classique des Maires – commandite 39. - 28 e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées A FFAIRES NOUVELLES 40. - P ÉRIODE DE QUESTIONS 2 41. - Deuxième période de questions...

...d'habitation Thérèse - De Blainville — modification à la résolution 2021 - 593 12.3 Association des personnes handicapées visuelles et aveugles des Laurentides - subvention 13. - A FFAIRES NOUVELLES 13.1 S/O...

...et des loisirs Membre du Comité Amitiés Sainte-Thérèse/Annecy Membre déléguée au Comité d’intégration des personnes handicapées Membre du Comité jeunesse Membre du Comité sécurité mieux-être Membre du Comité sur la sécurité routi...

...respecter la volonté de Fabien Drapeau, les religieuses responsables de l’Hospice Drapeau s’occupent des personnes âgées ou handicapées, des orphelines et des pensionnaires, tout en assurant la visite des pauvres à domicile. Un lien important unit l...

...uer les mesures préventives. Personnes âgées et enfants; Personnes souffrant de troubles mentaux; Personnes handicapées; Personnes souffrant de maladies chroniques; Personnes prenant des tranquillisants, des diurétiques ou de...