...teurs pour former le nouveau secteur de zone H-1 433-1; cette partie de territoire comprend une partie du lot 554 ainsi que lot 554-1003 du cadastre de la Paroisse de Sain te- Thérèse-de-Blainville, division d'enregis...
...OIRS DU PROPRIÉTAIRE, DE L’OCCUPANT OU DU REQUÉRANT ...... 7 CHAPITRE 2 DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEMANDES DE PERMIS DE LOTISSEMENT, DE PERMIS DE CONSTRUCTION, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION ET DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ...........................
RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT...
.................................................................................... 319 SECTION 4 IMPLANTATION SUR UN LOT DÉROGATOIRE ............................................ 320 IMPLANTATION D’UN USAGE OU D’UNE CONSTRUCTION SUR UN L...
...ENTIONS D’AMENAGEMENT .................................................................................. 48 ARTICLE 42.3 LOTISSEMENT ............................................................................................................... 4...
...ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identifiées sur la page ci-contre et corresp...
...ure partie du secteur d’étude. Ainsi, elle est uniquement perceptible à deux endroits dans le centre-ville, en arrière-lot de l’école primaire du Trait-d’Union (pavillon Monseigneur Philippe-Labelle) et du bâtiment Ameublement Dubois. Final...
...NT PRINCIPAL • Agrandissement équivalent ou supérieur à 50% de la superficie au sol • Déplacement sur le même lot rapprochant le bâtiment du talus • Reconstruction, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, né...
...e automobile sur la voie publique. 5.15 Fume r N/A Section 4 – santé et salubrité 6. Nuisances sur un lot vacant ou construit 6.1 Végétation Constitue une nuisance et est prohibée, la présence su r un lot...
...GATION MINEURE ............................................................................ 10 DÉLIVRANCE D’UN PERMIS DE LOTISSEMENT, D’UN PERMIS DE CONSTRUCTION, D’UN CERTIFICAT D’AUTORISATION OU D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION ......................
...s Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels de 10 % de l...
Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme...
...entre le nombre total de logements divisé par la superficie de l’ensemble des terrains compris à l’intérieur des lignes de lot. La superficie des rues et des espaces publics est exclue du calcul. (Une densité nette est obtenue par la multiplicati...
.... Rapport plancher / terrain min. 51. Rapport plancher / terrain max. C- Normes prescrites (lotissement) Dimensions 52. Largeur min. dun lot intrieur (m) 35 35 53. Largeur min. dun lot dangle (m)...
...dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme seront entendues à savoir : Dérogation 2024-00134 Immeuble : Lot 2 505 155 et 2 769 285, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble...
...but du XIX e siècle C’est le nom d’Émilie-Hortense Ferrière qui apparaît en premier dans la liste des propriétaires du lot 229 sur la rue Blainville en 1838. Alors veuve du notaire Joseph-Ignace Leclair (notaire à Sainte-Thérèse de 1823 à 1838...
...e du Souvenir. C’est Dame Stéphanie Huot, veuve de Napoléon Boismenu, qui lui vendit ce terrain désigné à l’origine comme le lot 32, pour la somme de 7 500 $. Cette acquisition fut faite par la Corporation de la Ville de Sainte-Thérèse dans le but de...
...Bac pour matières résiduelles : 105 $ x 3 bacs (ordures ménagères, recyclage, matières organiques) Permis de lotissement : 200 $ par lot créé Une fois ces éléments consultés, contactez M. Emmanuel Farmer, urb...
...pour l’aménagement d’un cimetière. Au fil du temps, le cimetière dut être agrandi à plusieurs reprises et c’est pourquoi un lot de terrains fut acheté en 1918. La chapelle du cimetière fut inaugurée en 1886 grâce aux dons de nombreux paroissien...
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....
Considérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600 m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlem...
...ue Saint-Lambert 4.5 Dérogation mineure 2023-03 – 89, boulevard du Domaine 4.6 Retrait du caractère public au lot cédé au Centre de services scolaire des Mille-Îles 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021...
...e soit complétée. Les premiers offices religieux ont lieu chez le révérend Brompton dont la demeure était située sur le lot voisin de la chapelle actuelle. Puis, en 1842, les offices se tiennent dans l’une des résidences de John Morris située su...
...bâtiment : environ 2 500 $ Documents requis Étude typo-morphologique (lotissement, alignement, volumétrie, typologie, insertion dans l’environnement, etc.) Étude de sol permettant de déte...
...il de Martel fait partie de différentes collections d’œuvres d’art dont la Collection de la Ville de Montréal, la Collection Loto-Québec et la Collection du Gouvernement du Yukon.