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...7 2023 -168 – 2 – ◼ 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 201 8-08 – services professionnels de notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – a...
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...osé à Sainte-Thérèse, le 4 mars 2024 LE MAIRE LA GREFFIÈRE Christian Charron Camille Plamondon, notaire ANNEXE A : GRILLE DES SPÉCIFICATIONS C-150 Zone C-150 Tableau des spécifications Annexe B du règlement...
...soumissionnaire(s). DONNÉ À S AINTE-THÉRÈSE, ce 22 mai 2024. Avis numéro : 2024-47 Camille Plamondon, notaire Greffière
...glements/. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 4 juin 2024 Avis numéro : 2024-45-1 Camille Plamondon , notaire Greffière DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE : PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ LE 3 juin 202 4 Nous soussigné...
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...Responsable de la protection des renseignements personnels et responsable de l’accès aux documents : Me Camille Plamondon, notaire et greffière
...nnées se trouvent ci-dessous. Responsable de la protection des renseignements personnels : Me Camille Plamondon, Notaire, greffière (Services juridiques, greffe) Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personne...