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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

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...u rager un enfant à mendier. Section 3 – lieu privé et lieu public 5. Infractions 5.1 Offrir en vente –sollicitation Constitue une infraction et est prohibé le fait d’offrir en vente des services, des objets...
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...intérieur du stade. Il est strictement interdit d’utiliser le stade à d’autres fins que l’athlétisme. Toute forme de sollicitation ou de vente est interdite sans autorisation. Les employés municipaux ont pleine autorité en tout temps dans...