...être conformément aux dispositions du présent règlement. De même, un terrain, un bâtiment, une construction et un ouvrage dont on change l’occupation ou l’utilisation doivent être modifiés conformément aux dispositions du présent règlement....
...nsemble de la zone de contraintes Interdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 10m • dans la bande de protection à la base du talus Interdit dans l’ensemble de la zo...
...ires 1.10.1 Effet d'un usage dérogatoire sur un terrain ou un bâtiment 1.10.2 Retour à un usage dérogatoire 1.10.3 Abandon d'un usage dérogatoire 1.10.4 Agrandissement d'une construction ayant un usage dérogatoire 1.10.5 Agrandissement d'un...
...Nord de la Communauté métropoli- taine de Montréal, la ville de Sainte-Thérèse s’étend sur une superficie de 9,36 km 2, dont 9,35 km 2 de superficie terrestre. La ville est limitrophe aux mu- nicipalités de Mirabel au nord-ouest, de Blainvill...
...ues nouvelles dispositions; ATTENDU QU ’un a vis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné à la séance ordinaire du conseil municipal le 3 ma rs 200 8 sous le numéro 200 8-97 par Mons ieur le C...
...Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjacent ou contigu au bâtiment principal formé d’un toit appuyé sur des piliers dont les plans verticaux sont ouverts sur au moins 2 côtés, permettant essentiellement d’abriter un ou plusieurs véhicules a...
...et cause pour elle dans une procédure judiciaire entreprise dans le but de faire respecter les règlements d’urbanisme; 13° Donne suite à une décision du Conseil municipal par rapport à un règlement d’urbanisme; 14° Donne suite à l’exécution d’une...
...s d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200-80 mentionné en titre : Avis public est par les présentes donné par la greffière de la Ville de Sainte-Thérèse : QUE le conseil municipal, adoptait lors de sa séance ordinaire du...
ENCAN PUBLIC Biens divers et véhicules – samedi 8 juin 2024 Je donne avis aux intéressés que la Ville de Sainte-Thérèse procédera à un encan public pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le to...
(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...
...ente signée par le propriétaire du site faisant l’objet de l’opération cadastrale et la Ville. Dans le cas d’un terrain dont l’immatriculation à titre de lot distinct n’a pas fait l’objet de la délivrance d’un permis de lotissement en raison du...
...asses ou à d'autres plates-formes extérieures accessibles : a) d'au plus 1 étage; b) d'une superficie d'au plus 55 m2; c) dont la distance entre le sol fini et le dessus des solives de plancher ne dépasse pas 2 m; d) qui ne supportent pas de toi...
...te exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote du m aire ou du président de la séance, le cas échéant. - Le présent p...
Avis de promulgation Règlements numéros 1200-82 N.S. et 1200-83 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements sui...
Avis de promulgation Règlement numéro 1200-80 N.S. et 1200-81 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 6 mai 2024, adopté les règlements suivants :...
...principal 14 Objectifs Critères Règl. 1205-2 N.S. (5-09-2017) e) Les tages suprieurs d’un btiment principal dont le rez-de-chaussée est occupé par un usage du groupe Commerce (C) ou Communautaire (P) se dis tinguent par le renforc...
...Mme la Conseillère Mylène Morissette appuyée par M. le Conseiller Michel Milette, qu'il soit statué et ordonné, sujet à toutes les approbations requises par la loi, que le Règlement de zonage numéro 1200 N. S....
...ec, Chapitre I - Bâtiment (chapitre B-1.1, r.2) conformément aux articles 1.02 et 1.021 de la section II dont les exigences font l’objet d’une solution de rechange plus restrictives en raison du Règlement sont égale...
Avis de promulgation Règlements numéros 922-140, 1292-2, 1300-2 et 1339-1 AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte-Thérèse a, lors de la séance ordinaire tenue le 3 juin 2024, adopté les règlements su...
Avis public – Dérogations mineures Je donne avis aux citoyens intéressés que lors de la séance ordinaire du conseil municipal à être tenue le lundi 5 août 2024 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Églis...
...ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la zone H-304. LA RÉSOLUTION NO 2024-346 Je donne avis aux personnes habiles à voter intéressées que le conseil municipal a adopté, lors de sa séance ordinaire du 8 jui...
...nder l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant pour objet d'amender le règlement...
...• sur la rivière aux Chiens, de part et d’autre de la rue Turgeon; Traitement général des façades des bâtiments • donnant sur la rue Turgeon; Adoption d’un Règlement sur les Projets • particuliers de construction, de modifi cation o...
...esse https://www.sainte-therese.ca/ville-sainte- therese/administration-municipale/avis-publics-et-reglements/. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 4 juin 2024 Avis numéro : 2024-45-1 Camille Plamondon , notaire Greffière D...
Avis public – Procédure de démolition 55, rue Saint-Charles Je donne avis aux citoyens intéressés que le mardi 2 juillet 2024 à 19 h 30 en la salle des délibérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité de...