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...e. Dans le cas d'une personne morale, il faut : avoir désigné parmi ses membres administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui , le 3 février 202 5 : • est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle...

...ement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sainte-Thérèse (CSN) – correction à la résolution 2022-85 5.4 Contrat 2021-90 – services professionnels pour un porte-parole patronal lors de la négociatio...

...PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers 13....

...de passage — 22, rue Turgeon — autorisation de signatures 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'appui à TVBL 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période de questions 15. LEV...

...la liste des remboursements de dépenses de recherche et de soutien des conseillers pour l'exercice financier 2024 6.5. Résolution demandant au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) d'accepter le rôle d'évaluation fonciè...

...ce les annexes A, B et C. ATTENDU QU' en date du 6 mars 2023 , le conseil municipal adoptait par la résolution 202 3-103 le règlement numéro 13 34 N.S. décrétant des travaux de mise à niveau des systèmes de chauffage,...

...prév u audit règlement. ATTENDU QU' en date du 3 avril 2023, le conseil municipal adoptait par la résolution 2023 -166 le règlement numéro autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage...

...t acceptation des projets dirigés au fonds de roulement et aux excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUM...

...Le taux annuel de 15 % appliqué aux droits de mutation et aux supplétifs impayés à leur date d’échéance est établi par résolution du conseil municipal. Règlement 1 355 N.S. ARTICLE 5 : Entrée en vigueur...

...ictionnaire. 4 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctio...

...es municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Implantation de 10 repères géodésiques...

...5.2 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec – composantes informatiques – correction à la résolution 2021-483 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Nomination d’un adjoint au directeur gén...

...gétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.12 PPCMOI-2023-001 – Plaza Sainte-Thérèse – résolution finale 4.- GESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – a...

...- autorisation de signatures 8.3 Protocole d’entente – aréna – autorisation de signatures – modification de la résolution 2022 -368 8.4 Adoption de la politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnel...

...e bâtiment. 30 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctio...

...étaire. c) Le conseil de la MRC peut, dans les 90 jours de la réception de l’avis, désavouer la décision du comité. d) La résolution prise par la MRC doit être motivée et une copie doit être transmise sans délai à la Ville et à toute partie en ca...

...TION Ill DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme...

...révus audit règlement. ATTENDU QU' en date du 2 mars 2020, le conseil municipal adoptait par la résolution 2020-97 le règlement numéro 1307 N.S. autorisant l’achat d’un camion porteur pour citerne, de camionn...

...tion au conseil d'administration permanent — Office d'habitation Thérèse - De Blainville — modification à la résolution 2021 - 593 12.3 Association des personnes handicapées visuelles et aveugles des Laurentides - subventi...

...3 000 $ 1 Pour toutes les dépenses dépassant 60 001 $ taxes nettes une résolution du conseil sera nécessaire. 2 En l’absence des directeurs de service, cette délégation est transférée au...

...2.7 Nomination au conseil d'administration permanent — Office d'habitation Thérèse -De Blainville — modification à la résolution 2021 -593 2024 -480 2024 -481 2024 -482 2024 -483 2024 -484 2024 -485...

...Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, les imm...

...Avis public est par les présentes donné par la soussignée, greffière de la Ville de Sainte-Thérèse, que conformément à la résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, les imm...

...0%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octobre 20244.2.Procès...

...RIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, boulevard René-A.-Robert 5. ADJUDICATION...