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...permettre l’exécution des travaux de déblaiement ou d’enlèvement de la neige ou de la glace. 23.8 Inscription au registre municipal Constitue une infraction et est prohibé le fait de déneiger un terrain privé (résident...

...du lot 554 ainsi que lot 554-1003 du cadastre de la Paroisse de Sain te- Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne. Cette partie du territoire est identifiée par le chiffre 1 sur les plans parcel...

Avis public Appel à la procédure d'enregistrement Règlement numéro 1307-1 N.S. – achat véhicules et équipements ADOPTION : Règlement no 1307 N.S. : Achat de véhicules et d’équipements Montant estimé : 762 000 $...

...EMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT Suite à la réception de la demande de permis de lotissement, le fonctionnaire désigné enregistre et étudie la demande. CONDITIONS D’ÉMISSION DU PERMIS DE LOTISSEMENT Un permis de lotissement est délivré...

...es naturelles ou d'énergie en produits fabriqués. COMPTEUR D’EAU : Appareil servant à mesurer et à enregistrer la consommation d'eau de l'aqueduc municipal ou de tou te autre source d'approvisionne ment. COMPTEUR...

...s public invitant les personnes intéressées à se prononcer sur l’opportunité de la tenue d’une procédure d’enregistrement (registre) sur le sujet, la Ville de Sainte-Thérèse recevait une telle demande issue de la zone H-30...

...rimerie de très grand format : cet usage industriel sera limité à la superficie qu’il occupe actuellement ; 6. Studios d’enregistrement et espace radio / podcast / télévision (C4-03-01, C4-03-02, C4-03-03) ; 7. Café-resto (C3-01-01) : cet usage s...

...être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les h...

...être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les h...

...eçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les...

...Studio de radiodiffusion 1 case / 30 m 2 C4 -03 -02 Studio de télévision 1 case / 30 m 2 C4 -03 -03 Studio d’enregistrement de matériel visuel ou sonore 1 case / 30 m 2 C4 -03 -04 Centre d’appel ou de télémarketing 1 case / 30...

...conditionnels et autoriser les garderies sur le boulevard du Curé-Labelle 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — règlement d'emprunt 1318-1 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1334-1 N.S. — ayant pour objet d’amender le règlem...

...l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.5. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1334-1 N.S. et 1336-1 N.S. 3.6. Adoption du règlement 1354 N.S. — décrétant des trav...

...ue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 février 2024 aux adresses suivantes :  à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou  à l’Hôtel de Ville au , 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse sur les...

...ppe lors de la rédaction du règlement pouvant porter à confusion 3.22 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlement d’emprunt 133 6 N.S. 3.23 Dépôt du projet de règlement 1337 N.S. – projet de règle...

...l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4. Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement — règlement d'emprunt 1354 N.S. 3.5. Adoption du règlement 1356 N.S. — autorisant l’achat de deux fourgonnettes...

...du CCCTB — Les Joyeux Aînés Thérésiens 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des int...

...ement 1351 N.S. - usages conditionnels - contrôle des usages "bar" 3.8 Dépôt du certificat de la procédure d’enregistrement du PPCMOI -2024 -002 2024 -451 2024 -452 2024 -453 2024 -454 2024 -455...

DÉNEIGEURS PRIVÉS INSCRITS AU REGISTRE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE SAISON 2023 -2024 Rétro Excavation E.D. inc. 9190 -8673 Québec inc. (Les entreprises Roseneige nc.) Déne igement Quirions inc.

...t l'étendue de la zone H-203 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 3.3. Dépôt des certificats des procédures d’enregistrement — règlements d'emprunt 1356 N.S. et 1357 N.S. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. PPCMOI 2025-002 (R2) — 10, 50 et 5...

Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim...

...éception de la demande d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le fonctionnaire désigné l’enregistre et en fait une étude préliminaire en vérifiant la conformité du projet aux règlements d’urbanisme en vigueur et en...

...ANDE PAR LE FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Suite à la réception de la demande de dérogation mineure, le fonctionnaire désigné l’enregistre et vérifie si: 1° La demande est recevable en vertu du présent règlement; 2° La demande comprend tous les rensei...

...ner devant certaines boîtes postales (rues Leduc, Hogue et Régimbald) 3.3 Dépôt du certificat des procédures d’enregistrement – règlements d’emprunt 1334 N.S. et 1335 N.S. 3.4 Ado ption du règlement 1336 N.S. - autorisant l’a...

Ville de Sainte -Thérèse Polit ique de gestion de solutions de rechange Page 1 de 8 POLITIQUE DE GESTION DE SOLUTIONS DE RECHANGE EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION Introduction Le Code de construction du Québec, Chap......