...e lotissement ou si le ministre ne trouve pas le plan d’opération cadastrale conforme à la loi, le permis de lotissement devient caduc et sans effet. Le requérant doit alors soumettre une nouvelle demande de permis de lotissement au fonctionnaire...
...demande ; c) La détérioration de l’apparence architecturale et du caractère esthétique ; d) L’impact sur la qualité de vie du voisinage ; e) Le coût de la restauration ; f) L’utilisation projetée du sol dégagé ; g) Le préjudice causé aux...
...’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle elle s’applique et de celle de toute zone contigüe d’où provient une demande valide à son égard. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le dr...
...éloïse Béla nger Chapleau Barbara Morin De Sève Assistent également à la séance ordinaire du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et...
...ou de certificat d’autorisation n’est pas faite par le propriétaire ou le mandataire dans ce délai, la dérogation mineure devient caduque et sans effet. Lorsque la dérogation mineure est accordée dans le cadre d’une opération cadastrale à réalis...
...CISION DU CONSEIL MUNICIPAL La résolution du conseil approuvant un plan d’implantation et d’intégration architecturale devient caduque après 18 mois si aucun permis de construction ou certificat d‘autorisation n’a été délivré par le service de l...
...port annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...
...e à des fins agricoles. Lorsqu’elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l’égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnem...
...a piscine - é té 2024 35. - Projet Habillons un enfant - Club O ptimiste Sainte - Thérèse et Centre Regain de vie S ÉCURITÉ PUBLIQUE 36. - Demande d'inscription pour approbation d'un règlement d'emprunt par les villes...
SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......
...n cadastrale est que le propriétaire doit céder gratuitement à la Ville un terrain qui, de l’avis du Conseil municipal, convient à l’établissement, au maintien, à l’amélioration ou à l’agrandissement d’un parc ou d’un terrain de jeux ou assure la...
...ts depuis au moins 5 ans lorsqu’il est démontré par un professionnel que l’application du Code de construction du Québec devient trop prohibitive ou inapplicable. Une solution de rechange doit permettre d’atteindre au moins le niveau minimal de pe...
...nistrés – Croix -Rouge canadienne 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 15 e édition du Relais pour la vie – Club des Ambassadrices et Ambassadeu rs 12.2 Fondation du Collège Lionel -Groulx – tournoi de golf – achat de b...
...ncières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fondation Alco -Toxico des Basses -Laurentid...
Programme particulier d’urbanisme du centre-ville PPU Octobre 2009 REGISTRE DE S RÉVI SIONS ET ÉMI SSIONS No de révision Date Description de la modi fi cation et /ou de l’émission 0A 2009 -08-24 Rapport fi nal – version prélim......
DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Mardi 5 septembre 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......
DIRECTION DES SERVIC ES JURIDIQUES • Séance ordinaire du conseil municipal • Ordre du jour • Lundi 6 mars 2023 – 19 h 30 • Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE......