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................................................................. 4 CHAPITRE 2 CONDITIONS PRÉALABLES À L’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE .................................................................................................
...ement respectées, les dispositions du présent règlement. Il conserve une copie des dossiers de toutes les demandes relevant de sa compétence, des inspections et des essais qu'il peut faire ou exiger, ainsi que de l'émission...
...on no 1202 de la Ville de Sainte -Thérèse. Requérant : Propriétaire du bâtiment qui fait l’objet de la demande ou son mandataire dûment autorisé. CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES Ville d...
...2 (R2) 71 rue Dubois - Projet Espace art et culture Les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le second projet de PPCMOI 2024-002 qui ayant comme objectif de permettr...
...1317-01 N.S. (03-07-2023) ARTICLE 5 : MANDAT DU COMITÉ Le comité a pour mandat : 1° D’accepter ou de refuser les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir qu...
...................................................................................................... 7 TRANSMISSION D’UNE DEMANDE D’APPROBATION AU RÈGLEMENT SUR LES PIIA ..... 7 DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR UNE DEMANDE D’APPROBATIO...
...stitue une infraction et est prohibé le fait de refus er de quitter un lieu privé ou un lieu public sur demande d’une personne en autorité ou responsable des lieux. La seule présence sur un lieu privé ou un lieu pu...
...redéveloppement urbain, notamment pour les anciens sites industriels Augmentation du nombre de ménages, donc de la demande en logementPrésence d’un stock de logements relativement âgé Compétition directe du secteur TOD dans la ville de...
...nsversalement de niveau; Il est strictement défendu de procéder à l’enfouissement d’un fossé de drainage existant. Toute demande visant la canalisation d’un tel fossé, doit être adressée au fonctionnaire désigné pour approbation préalable; Lor...
...23 2023 -524 – 4 – ◼ 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Fondation Hôpital Saint -Eustache – demande de location gratuite du Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville - 5e édition du Festin terre e...
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...-poste de camio nnage en vrac de Terrebonne – entente 202 2-202 3 – dépassement des coûts 9.2 Présentation d’une demande de subvention en partenariat – Programme pour l’élaboration des plans de protection des sources d’eau...
...hnologies de l’information 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Décret de la vente à l’encan 8.2 Aréna – demande de subvention 9. - SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Programme d’aide aux infrastructures de...
...une dépense de 4 150 000 $ et un emprunt de 4 150 000 $ pour la vidange des boues des étangs d’épuration 9.2 Demande de subvention – programme OASIS – soutien des projets de verdissement - autorisation de signatures 9....
...23 -383 2023 -384 2023 -385 – 2 – ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 10.1 Demandes de gratuité à la piscine – été 2023 – ajout 10.2 Programme d'infrastructures Municipalité amie des aînés (P...
...QUES - TRAVAUX PUBLICS 33. - A RTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 34. - Demande s de gratuité à la piscine - é té 2024 35. - Projet Habillons un enfant - Club O ptimiste Sainte - Thé...
...COMMUNAUTAIRES 10.1 Anniversaire de fondation – Association coopérative d’économie familiale des Basses-Laurentides – demande de subvention 11.- S ÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Ajout de deux arrêts et quatre traverses piétonnières à l’inters...
...e vie ; CONSIDÉRANT l’article 231 de la Loi sur l’aménagemen t et l’urbanisme qui permet à la Ville de demander à la Cour supérieure d’imposer la démolition d’un bâtiment s’il n’existe pas d’autre remède utile ; Sur...
...libérations du conseil municipal, 6, rue de l'Église à Sainte-Thérèse, le Comité de démolition rendra une décision sur une demande de démolition de l’immeuble sis au 55, rue Saint-Charles. Veuillez noter que l’immeuble en question est...
...Sainte-Thérèse Contrat 2024-39 – Travaux d’aménagement du parc de la rue Madeleine- Bleau La Ville de Sainte-Thérèse demande des soumissions pour des travaux d’aménagement du parc de la rue Madeleine-Bleau. De façon générale, les travaux c...
...te-Thérèse 10.3 Politiques de soutien à l’artiste et à l’athlète – bourses 2023 10.4 5 à 7 avant l’show du 26 août – demandes variées 11.- SÉCURITÉ PUBLIQUE 12.- COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12.1 Rampe Paul-Desjardin...
...e zonage pouvant contenir les dispositions spécifiques en matière d’utilisation et d’occupation du sol; CONSIDÉRANT la demande adressée par le Groupe Guy Samson Inc., qui souhaite ériger un projet mixte au 216, Boulevard René-A. Rob...
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...isant l’objet de l’opération cadastrale est considérée à la date de la réception de l’ensemble des documents requis pour la demande de permis de lotissement et elle est déterminée de la façon suivante : 1° Si le site compris dans le plan const...