47 résultats pour

...ment numéro 1318 N.S. décrétant des travaux de construction d’un aréna et décrétant un emprunt au montant de 20 304 100 $ amorti sur une période de trente (30) ans pour en payer le coût, afin d’augmenter ledit montant emprunté à 30 262 000$ et de...

...ennes basculantes, d’équipements de déneigement à trottoirs et d’un camion cube, au montant de 762 000 $, amorti sur une période de quinze (15) ans pour en payer le coût - modification de l’annexe A 2024 -498...

...forme aux paragraphes 15) et 16) du présent article doit être recouvert d’un parement de béton ou de maçonnerie liée par du mortier, d’une épaisseur nominale d’au moins 100 mm, et avoir au moins la moitié du degré de résistance au feu requis pour...

...LATIVE À L’ABATTAGE D’ARBRE OU AU NON REMPLACEMENT D’UN ARBRE L’abattage, l’écimage ou l’élagage d’un arbre causant sa mort, lorsque fait en contravention des règlements d’urbanisme, est passible d’une amende d’un montant de 500 $, auquel s’a...