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........................ 62 MATÉRIAUX DE PAREMENT EXTÉRIEUR PROHIBÉS SUR LES MURS D’UN BÂTIMENT ..... 63 ARTICLE 58.1 REVÊTEMENT DE BRIQUE ...................................................................... 63 MATÉRIAUX AUTORISÉS POUR...

...âtiment principal, en excluant les travaux de réparation ou d’entretien qui ne visent pas le remplacement d’un matériau de revêtement extérieur ou d’un élément architectural directement visible de la rue. 6° La construction, la modification, la r...

...tiques du milieu construit d’un secteur : couvert forestier, imperméabilité du sol, propriété thermique des matériaux de revête- ment, morphologie urbaine, etc. Ainsi, à l’intérieur du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse, il est possibl...

...Émet un avis d’infraction lorsqu’il constate une contravention ou une infraction aux règlements d’urbanisme, enjoint au contrevenant de cesser tous les travaux exécutés en contravention des règlements d’urbanisme et exige que soit corrigée une situ...

...qui n'est pas conforme au présent règlement. 2.2.2.3 Suspendre tout permis ou certificat lorsque les travaux contreviennent au présent règlement ou lorsque la construction est dangereuse. 2.2.2.4 Demander que des essais so...

...avoir atteint la maturité et la capacité de tenir en laisse un chien, sans que celui -ci ne lui échappe. Il revient à l’autorité parentale de s’ass urer que le mineur soit en mesure d’assurer en tout temps le contrôle du chien....

...ne infraction au présent règlement et est passible d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique ou d'au moins 600 $ et d'au plus 2 000 $ si le contrevenant est une personne...

...veloppement (de la rue Dubois à la voie fer\ rée) 21 3.3. Stratégie de stationnement 224. Plan d’action 23 Thème 1 - Revitalisation commerciale 23 Thème 2 – Rénovation architecturale 24 Thème 3 – Stationnements et accès 24 Thème 4 – Amé...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...e 12 mètres exigée à la grille des spécifications I-276.  Permettre pour la partie de toit de faible pente un revêtement de toit avec un indice de réflectance solaire (IRS) de 65 au lieu d’au moins 78 comme exigé à l’article 225...

...es verts — projet de la rue Lonergan5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1.Contrat 2023-79 — travaux de réaménagement intérieur et revitalisation extérieure du chalet Ducharme — ajustement du contrat pour travaux contingents 5.2.Adjudication du contrat...

...dditionnel Effet : Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre un revêtement de classe 5 (stucco) sur les murs de l’agrandissement alors que ce type de revêtement est prohibé à...

...201 8-08 – services professionnels de notaire pour l’ acquisition de servitudes publiques dans le cadre des travaux de revitalisation de la rue Turgeon – annulation de contrat 5.2 Contrat 2021 -44 -2 - nettoyage d’égout sous pression...

...tout tassement; b) l'isolant doit être appliqué derrière une membrane permettant une inspection visuelle avant la pose du revêtement intérieur de finition; c) l'isolant doit être appliqué de façon à ne pas nuire à la pose du revêtement intérieur...

...ge extérieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal 2- Les usages spécifique...

...extérieur) E- Articles exclus Art. 130.2 Art. 212.4 F- Dispositions spéciales 1- Les matériaux de revêtement extérieur de la classe 5 sont prohibés sur les murs d’un bâtiment principal 2- Les usages spécifique...

...s, quincaillerie et accessoires intégrés intérieurs notamment le mobilier pour les gradins, les escaliers, les divers revêtements de finition . 1318 N.S. 1318 -1 N.S. - Coût s direct s : 4 803 000 $ 6 962 90...

...te sur les murs d’un bâtiment alors qu’il est prohibé à l’article 58 alinéa 10 du règlement 1200 N.S. • Permettre un revêtement de polycarbonate sur le toit de l’abri alors qu’il n’est pas autorisé selon l’article 59 du règlemen...

.... ▪ Installation d’une nouvelle clôture en maille s de chaîne 170 m lin. approx. ▪ Pose d’enrobé s bitumineux et revêtement d’acrylique 1700 m2 approx. ▪ Installation d’ensemble s de tennis et pickleball 2 tennis, 4 pickleball...

...r arrière. Le tout conformément au document présenté à l’annexe A du présent règlement, avec la précision suivante : Les revêtements extérieurs doivent être :  Brique Terracota Sunset uniquement (pas d’alternance) ;  Canexel de couleur Ye...

...mineure 2024-000225 — ratio de stationnement au 74, rue Turgeon (Belmont) 4.5. Dérogation mineure 2025-00003 — matériaux de revêtement extérieur au 119-121, rue Saint- Charles (Jardin Dion) 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2023-23 - se...

...Adoption du règlement 1292 - 2 N.S. – modifiant le règlement 1292 N.S. décrétant un programme de subvention visant la revitalisation d’une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — m...

...ca. Camille Plamondon Greffière du conseil municipal Mme Annick Hupperetz : - Madame revient sur les évènements du 9 août dernier et fait état de ces observations dans son secteur (rue Jacques-Lavigne...

...-Louis  1292-2 N.S. modifiant le règlement numéro 1292 N.S. décrétant un programme de subvention visant la revitalisation d'une partie du centre-ville de Sainte-Thérèse  1300-2 N.S. quant à la rémunération additionnelle...

...vation Agricole permanente Transport 'HVVLQpSDU 10 mai 2017 AFFECTATIONS eFKHOOH Description Approbation Date No. REVISIONS /e*(1'( : Aucune Plan no.: Nicola Cardone, urb. J. Morissette