...ionnaire. 6 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctio...
...l'autorité du Chef, les pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement. Le Conseil peut nommer par résolution un ou des fonctionnaires municipaux chargés d'aider le Chef du service de l'urbanisme ou de le remplacer....
...sont invitées à présenter une demande à cet effet au plus tard le 12 juin 2024 . 1. Adoption du second projet de résolution CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet tenue le 27 mai 2024; CONSIDÉRANT que ladit...
...dums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote...
...de contrôle qualitatif des matériaux pour la reconstruction du ponceau de la rue Joutel – correction à la résolution 2023 -184 5.3 Adjudication du c ontrat 2023 -43 - travaux de mise aux normes partielles et constructi...
...ndums dans les municipalités (L.R.Q. c. E -2.2). Le résultat du vote exprimé au bas de chaque texte de résolution tient compte de ces paramètres. Une mention spéciale sera donc ajoutée pour signaler l'expression du vote...
...rtif sont fermés au public entre 23 h et 7 h tous les jours à moins qu’il en soit autrement disposé par résolution du conseil. 8.2 Parc sans équipement Les par cs sans équipement sportif ainsi que les pistes cyc...
...ement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sainte-Thérèse (CSN) – correction à la résolution 2022-85 5.4 Contrat 2021-90 – services professionnels pour un porte-parole patronal lors de la négociatio...
...apides solaires pour traverse 5.7 Contrat du portefeuille d’assurances et Fonds de garantie régional – correction à la résolution 2023-116 6.- F INANCES 6.1 Adoption de la liste des comptes à payer – fonds d’activités financières et...
...24. Les villes de la MRC ont donc décidé de prendre action conjointement dans ce dossier et adopteront donc chacune une résolution en ce sens lors de leur prochaine séance de conseil respective. Distribution limitée aux personnes intéressée...
...N.S. (03-07-2023) SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctio...
...t acceptation des projets dirigés au fonds de roulement et aux excédents de fonctionnement non affectés – correction à la résolution 2023 -29 6.3 Reconnaissance d'exemption de taxes – Maison d'accueil Le Mitan 7. - RESSOURCES HUM...
...Gratuit 12 mois Demande écrite signée par le représentant autorisé Résolution du CA autorisant la délégation de signature Personnel autorisé œuvrant dans...
...eux et original, ils se sont tournés vers des cristaux d'adrénaline qu’ils ont immortalisés à l'aide d'un microscope à haute résolution. Son emplacement permanent aux abords de la piste du stade d’athlétisme Richard-Garneau, assure la pérennité de l’...
...té de la Ville de Sainte-Thérèse non seulement de maintenir ses acquis, mais d’innover par ses objectifs. Elle concrétise sa résolution d’agir de façon responsable et d’assurer son rôle de chef de file par la mise en place de moyens permettant de pré...
...tion collective s’échelonnera du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2028. À cet effet, le conseil municipal a adopté par résolution l’entente conclue avec le comité de négociation syndicale dont plus de 86 % des membres ont voté en faveur de l’en...
...étaire. c) Le conseil de la MRC peut, dans les 90 jours de la réception de l’avis, désavouer la décision du comité. d) La résolution prise par la MRC doit être motivée et une copie doit être transmise sans délai à la Ville et à toute partie en ca...
...TION Ill DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 7 ADMINISTRATION DU RÈGLEMENT Le conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme...
...ictionnaire. 4 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctio...
...e bâtiment. 30 SECTION 5 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ Le Conseil municipal désigne par résolution le fonctionnaire municipal qui administre et applique le présent règlement, ci-après identifié comme le « fonctio...
...- autorisation de signatures 8.3 Protocole d’entente – aréna – autorisation de signatures – modification de la résolution 2022 -368 8.4 Adoption de la politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnel...
...gétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.12 PPCMOI-2023-001 – Plaza Sainte-Thérèse – résolution finale 4.- GESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – a...
...5.2 Engagement auprès du Centre de services partagés du Québec – composantes informatiques – correction à la résolution 2021-483 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 7.1 Nomination d’un adjoint au directeur gén...
...es municipaux pouvant appliquer la réglementation municipale et émettre des constats d’infraction – modification aux résolution s 2021 -14 et 2022 -28 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Implantation de 10 repères géodésiques...
...ur lesquels elles sont respectivement nommées et pour l’administration des affaires qu’il peut leur confier par règlement ou résolution. La ville de Sainte-Thérèse dispose de 32 comités et commissions. Voici la liste des divers comités et commis...