Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......
L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
Avis public Dépôt du budget de l'année 2025 et du programme triennal d'immobilisations 2025-2026-2027 À TOUS LES CONTRIBUABLES DE LA VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE Conformément à l'article 474.2 de la Loi sur les cités et villes ,...
Avis public Dépôt du rôle général de perception - année 20 25 Conformément à l'article 503 de la Loi sur les cités et villes , avis public est par la présente donné par l a soussigné e, trésorière de la Ville de Sainte -Thérèse, que l...
Avis de publication Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2025 AVIS PUBLIC vous est donné, conformément à l'article 320 de la Loi sur les cités et villes , que les séances ordinaires du conseil municipal d...
Avis public Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation des valeurs foncières - année 2025 Conformément aux dispositions de l'article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale , veuillez prendre avis que le rôle triennal d'évaluation fonci...
...ses du groupe d’usage Habitation; Un abri d’auto temporaire est autorisé uniquement durant la période du 15 octobre d’une année au 15 avril de l’année suivante; Un abri d’auto temporaire doit être installé dans l’aire de stationnement; Un abr...
...ou intérieure, permanente ou temporaire, susceptible d'être vidée ou remplie une (1) ou plusieurs fois par année, conçue pour la natation, la baignade ou tout autre divertissement aquatique, ayant une profondeur de cinqua...
...municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensation...
...tels qu’approuvés lors de l’émission du permis de construction. Cependant, si ce délai expire entre le 1er décembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, le délai est prolongé jusqu’au 15 juillet suivant. DEMANDE D’EXTENSION DU DÉ...
...ORTUNITÉS Développement Proximité d’un important bassin de population en croissance démographique ces dix dernières annéesCoûts de démolition et de reconstruction à intégrer au budget du projet, notamment pour les sites devant faire...
...ou construit de un ou plusieurs véhicules routiers, fabriqués depuis plus de 7 ans, non immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement. Constitue une nuisance et est prohibée, la présence su r un...
...une maison unifamiliale, en incluant la taxe foncière (générale et spéciale) et les tarifs, sera limitée à 1,8 % cette année, alors que celle pour un condominium sera de 1,5 %. Ce résultat enviable a été atteint grâce à une gestion serrée de no...
...d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années...
...e vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’expl...
Localisation : À venir Réalisation : 2024 Année d'acquisition : 2024 Médium : Gravure en relief sur linoléum, cyanotype, chine collé, acrylique Dimensions : 22 po x 30 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 20...
...lètes et conformes, déposées avant le 1er juillet 2025 ou 2026, peuvent obtenir les services offerts par le Programme dans l’année courante du dépôt de ladite demande, à l’exception des inspections de conformité et sous réserve des conditions de fin...
...Médium : estampes gravées sur matrices d’acrylique et imprimées à la cuillère sur papier japonais Année de réalisation : 2023 Dimensions : 8 œuvres de 10,5 po x 13,5 po et 1 œuvre de 13,5 po x 10,5 po...
...ns culturels. Un premier lieu de culte La paroisse de Sainte-Thérèse est fondée en 1789 après plus d’une dizaine d’années de demandes de la part du seigneur Lamarque, responsable de la seigneurie de Blainville. Un premier presbytère-chapell...
...otestantes d’Angleterre et d’Écosse immigrent au Canada. À Sainte-Thérèse, les débuts du protestantisme remontent plutôt aux années 1830 avec les grandes familles anglophones dont on retrouve la trace dans les premiers registres : Hettrick, Buchanan,...
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2005 Année d'acquisition : 2006 Médium : Peinture à l'huile Dimensions : 58 po x 36 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2006 dans le cadre du programme d’acquisit...
...et/ou code postal; Le procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle; Les états financiers de la dernière année et les prévisions budgétaires de l’année courante; Le programme d’activités de l’organisme; Tout autre document...
Année : 1982 Médium : Bois en relief et céramique Localisation : Hôtel de ville Accessibilité : Durant les heures d’ouverture Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse dans le cadre de la Politique d'intégration des arts...
...’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER : Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ex. 2026 -40%, 2027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du co...