........................ 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 100 CHAMBRES OU LOGEMENTS NE FAISANT PAS PARTIE D’UN PROJET INTÉGRÉ .......................... 245 ENSEIGNE AUTORISÉE POUR UN USAGE RÉSIDENTIEL DE PLUS DE 5...
...toute autre disposition incompatible ayant actuellement vigueur et effet. Cependant, telles abrogations n'affectent pas les procédures intentées sous l'autorité desdits règlements abrogés jusqu'à jugement final et exécution. Tel...
...a signification attribués à l’index terminologique de l’annexe A du présent règlement. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....
...d’y construire un bâtiment. Malgré le premier et le second alinéa, les dispositions du présent règlement ne s’appliquent pas à un bien culturel, à un arrondissement historique, à un arrondissement naturel ou à une aire de protection liée à un mo...
..., canard, oie, dindon). 1.4 Animal indigène au territoire québécois Un animal dont, normalement, l’espèce n’a pas été apprivoisée par l’homme et qui est indigène au territoire québécois. De façon non limitative, sont co...
...s BÂTIMENT PRINCIPAL • Reconstruction, à la suite d’une cause autre qu’un glissement de terrain, ne nécessitant pas la réfection des fondations (même implantation) Interdit : • dans le talus • dans la bande de protection à...
...sformation et de vente des produits agricoles sont assimilées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de contradiction avec la définition...
...terprétée selon la définition et la règle d’interprétation qui lui sont spécifiques. Si un mot ou une expression n'y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....
...minologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....
...d secteur Nord/Sud20-3060 60Gare Sainte-Thérèse 6060 Polyvalente Sainte-Thérèse6060 61 Sainte-Thérèse secteur Sud 30-40pas de service 62 Sainte-Thérèse secteur des Mille-Îles30-40pas de service 73 Blainville – Fontainebleau20pas de...
...ul des types suivants : enseigne murale, marquise, auvent ou oriflamme. Chaque enseigne, sauf les oriflammes, ne doit pas avoir plus de 20 m 2 . Enseigne murale L’enseigne ne dépasse pas la largeur ni la hauteur du mur ou du...
...minologique de l’annexe A du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme. Si un mot ou une expression n’y est pas spécifiquement défini, il faut se référer au sens commun attribué à ce mot ou à cette expression dans le dictionnaire....
...n réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administratifs ; b) pour l’entreposage ou l’entretien des biens d’un organisme public ou de son mandataire ;...
...n et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans le présent avis. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site. Renseignements personnels recueillis Les renseignements, qui co...
...NB met l’emphase sur la possibilité de s’en remettre à une solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au conc...
...les ou autres moyens jugés acceptables par l’autorité compétente. Un minimum de 25 % des débits de ruissellement doit passer par un de ces systèmes ou aménagements. Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement, en tout temps, du s...
...un terrain et un seul type de garage. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire var...
.... Utilisez seulement les accessoires de décoration conçus pour votre foyer à éthanol (pierres, bûches, etc.). Il ne faut pas placer d’autres accessoires à l’intérieur de celui-ci. Assurez-vous que la flamme ne puisse, en aucun temps, entrer e...
...extérieure soit au moins à 2 mètres de distance d’une ligne de terrain. Une piscine hors terre ou amovible ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d’une fosse septique et elle ne doit pas...
...les et des rues de Sainte-Thérèse. Il démontre par ses œuvres comment, depuis 175 ans, la ville se transforme et témoigne du passé en conservant certains de ses bâtiments le mieux possible à travers le temps. L’église d'Avila en est un bel exemp...
Les lots accueillant les jumelés du territoire ne font pas plus de 600 m 2 .
La ville a organisé une telle formation dans le passé avec un succès mitigé. L’offre de formation en ligne sur le sujet étant assez vaste, la Ville laisse le soin à ses citoyens de choisir la formation qui leur convient.
...arbres. L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grand...
La réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
Non.