...les ou autres moyens jugés acceptables par l’autorité compétente. Un minimum de 25 % des débits de ruissellement doit passer par un de ces systèmes ou aménagements. Le propriétaire est responsable du bon fonctionnement, en tout temps, du s...
...un terrain et un seul type de garage. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10 % de la superficie du terrain. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire var...
...extérieure soit au moins à 2 mètres de distance d’une ligne de terrain. Une piscine hors terre ou amovible ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d’une fosse septique et elle ne doit pas...
.... Utilisez seulement les accessoires de décoration conçus pour votre foyer à éthanol (pierres, bûches, etc.). Il ne faut pas placer d’autres accessoires à l’intérieur de celui-ci. Assurez-vous que la flamme ne puisse, en aucun temps, entrer e...
...NB met l’emphase sur la possibilité de s’en remettre à une solution de rechange, les règles du jeu ne diffèrent pas avec celles des éditions antérieures. Conformément aux lignes directrices de la CCCBPI, il incombe au conc...
...Blanchard, entre l’entrée privée du 100, rue Blanchard et le trottoir du côté ouest, afin de favoriser le passage des véhicules de transport . Il est interdit de stationner un véhicule sur la rue Blanchard, du côté est, au...
...de liquide ; congelez les matières avant de les déposer dans le bac pour éviter les problèmes de gel ; ne surchargez pas et ne compactez pas les matières dans le bac ; si possible, entreposez votre bac brun dans le garage pour le protéger...
...arbres. L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire. L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grand...
...r l’accès à une piscine creusée et doit respecter les dispositions mentionnées ci-dessous. Une piscine creusée ne doit pas être située au-dessus d’une canalisation souterraine, d’un champ d’épuration ou d’une fosse septique et elle ne doit pas...
...ugies et lampes à l’huile L’utilisation de bougies et de lampes à l’huile est de plus en plus répandue. Il n’en demeure pas moins qu’il faut manipuler ces objets avec précaution. Conseils Assurez-vous que les bougies soient surveil...
...eindre le moteur de votre véhicule avant de décharger les matières; Vous devez savoir que le personnel du centre n’est pas autorisé à procéder au déchargement des véhicules; Vous devez déposer les matières aux endroits indiqués par les em...
...n favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que les rangées de 12 cases et plus ne soient pas séparées par une aire d’isolement d’une largeur minimale de 2,5 mètres comme exigé à l’article 252. • Permettre...
Passez un joyeux et lumineux temps des Fêtes Cette période de l’année est souvent ponctuée de célébrations et de rencontres en famille et entre amis. Prenez ces quelques précautions afin que ces moments de réjouissances se déroulent en toute sé...
...té universelle aux commerces. Critères d’admissibilité Les travaux faisant l’objet de la demande ne doivent pas avoir débuté. Les travaux proposés doivent être conformes à la réglementation d’urbanisme. L’immeuble doit être c...
...u 9 août dernier. Ce formulaire permettra aux résidents d'informer la Ville quant à leur situation. Ce formulaire n'en n'est pas un de réclamation, mais aidera la Ville dans ses démarches auprès du ministère de la Sécurité publique. Pour toute...
...e la zone d'où elle provient ou par la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21; • le formulaire intitulé "Demande d'approbation référendaire " est disponible au bureau du greff e de la Ville...
.... Un avertisseur de fumée est le moyen le plus efficace et le moins cher pour vous sauver la vie! 1 résidence sur 3 qui passe au feu au Québec ne possède pas d’avertisseur de fumée ou il ne fonctionne pas. Ne faites pas partie de la statistique!...
...supplémentaires aux personnes physiques : a) être majeure et de citoyenneté canadienne à la date de référence; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières...
...s arbres L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes ou des biens, et un élagage ou un haubanage ne permettrait pas de le rendre sécuritaire L’arbre est une nuisance pour la croissance et le bien-être d’un arbre voisin de plus grande...
...de Sainte-Thérèse n'a aucun règlement lui autorisant à intervenir auprès de propriétaires qui n'entretiennent pas leurs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde...
...tou est choisi, tu seras le premier à recevoir ta création directement du père Noël lors de la Grande Illumination. Ce n’est pas tout! Tu gagneras aussi une carte-cadeau pour souper avec ta famille au restaurant de ton choix au Village de Sainte-Thér...
...son histoire ferroviaire. En effet, le projet du train du Nord, lancé par le curé Antoine Labelle, prend forme et inclut un passage à Sainte-Thérèse. Les habitants du village et de la paroisse de Sainte-Thérèse voient un grand avantage dans le fait...
...té remis lors des éditions précédentes. Le Village de Noël Du 28 novembre au 15 décembre N’oubliez pas d’apporter vos sacs réutilisables pour faire vos emplettes! Consultez la liste des artisans et des exposants. La M...
...Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins qu'il n'en soit empêché en raiso...
...on sur les médias sociaux (.JPG, .PNG – maximum 10 Mo) et dont la qualité est suffisante. La Ville se réserve le droit de ne pas publier les photos qui ne respectent pas ces critères. 5. Les photos seront soumises au vote du public via la page...