...à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre propriété. Ce sont les évaluateurs qui établissent l’im...
Grâce à sa Politique d’acquisition d’œuvres d’art, la Ville dispose d’une collection municipale qui compte plus d’une quarantaine d’œuvres originales créées par des artistes de la région. Cette collection permet d’accroître le patrimoine de la munic...
...rapide! Une fois votre dossier créé, vous pourrez : Recevoir un avis par courriel lorsque votre compte de taxes est disponible Accéder à votre prochain compte de taxes en ligne Consulter vos anciens comptes de taxes en lign...
...réautorisés Quatre paiements prélevés automatiquement aux dates d’échéance des versements indiquées sur votre compte de taxes annuelles. Pour adhérer, vous devez remplir le formulaire et le retourner accompagné d’un spécimen de chèque au p...
...dépensée pour leur exécution constitue une créance prioritaire sur le terrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100...
...ttre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Formulaire de candidature Collection municipale d'oeuvres d'art
...omination d’un maire suppléant – 3 juillet 2023 au 6 novembre 2023 8.2 Acte de vente finale – lot 2 505 362 (vente pour taxes 2010) 8.3 Entente intermunicipale – travaux préventifs de stabilisation des talus – ruisseau Charron 8.4 En...
...SPOSITION RELATIVE AU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ....... 8 OBLIGATION DU PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES EXIGIBLES AU TERRAIN ............................. 8 CHAPITRE 3 DISPOSITION RELATIVE À L’APPROBATION D...
Voici en rafales des statistiques municipales : 66 196 501 $ pour le budget 2023 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 14,7 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée ch...
...$ doit être payé en un seul versement, au plus tard le 1 er mars 2024. Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les...
...défi qui me permettra de me pencher sur des sujets qui me tiennent à cœur tels que la justice sociale et la saine démocratie municipale. Je m’engage de la sorte puisque je désire contribuer aux orientations stratégiques de l’Union des municipalités d...
...’Église Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 Téléphone : 450 434-1440 , poste 2213 Téléphone de la cour municipale : 450 434-1440 , poste 2622 Courriel : servicesjuridiques@sainte-therese.ca Courriel de la cou...
Les individus qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté c...
...rofitent également d’une luminosité améliorée lors de leurs joutes amicales et compétitives. Barbara Morin, conseillère municipale de Sainte-Thérèse, mentionne que c’est Olivier Robillard, un résident du secteur De Sève et grand joueur de tennis...
...pose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn Infolettre mensuelle Magaz...
...Laurentides – reconduction de l’entente pour le travail de rue 202 4 – autorisation de signatures 8.2 Vente pour taxes du 15 novembre 2023 – décret 8.3 Vente pour taxes du 1 5 novembre 202 3 – mandat à un notaire 8.4 Vente p...
...Mettre en place des mesures financières incitatives pour encourager le développement (faible coûts de permis, crédit de taxes, programme AccèsLogis, etc.)Court et moyen terme 2.Créer un nouveau pôle d’activitésIntégrer au PIIA des objectifs/c...
...$ (4,2 %) par rapport à l’année dernière. « Nous sommes heureux d’annoncer que l’augmentation du compte de taxes pour une maison unifamiliale dont la valeur moyenne est de 477 180 $, sera limitée à 3 % ou 98 $. Nous sommes parvenus...
...d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abolition résolution 2005 -24 – droi...
...comptes à payer – fonds d’activités financières et d’investissements 6.2 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Le Centre Regain de vie inc. 6.3 Reconnaissance aux fins d'exemption des taxes foncières – Fonda...
...viter que les eaux de ruissellement ne s'accumulent en surface et se déversent sur les propriétés voisines ou dans l'emprise municipale. ART. 27 : SÉPARATION DES EAUX Le branchement à l’égout domestique ne doit en aucun temps recevoi...
...sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’est calculé le montant des taxes foncières. À Sainte-Thérèse, la responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme LBP Évaluateurs agréés qui...