m.morissette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2692 Membre déléguée au conseil d’administration de l’Office d’habitation Thérèse-De Blainville Deuxième membre substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......
Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......
Vous avez 30 jours après la date d’expédition de votre compte de droit de mutation pour effectuer votre paiement. Même si vous devenez propriétaire d’une nouvelle propriété dans la même municipalité, vous devez payer le droit de mutation de cette no......
Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......
Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
Les gagnants ont été déterminés grâce à un vote du public sur la page Facebook de la Ville. Les citoyens dont les photos ont reçu le plus de votes dans chaque catégorie, ainsi que dans chaque district, ont remporté un chèque-cadeau de 100 $ à la bou......
1 er versement : 3 mars 2025 2 e versement : 3 mai 2025 3 e versement : 3 juillet 2025 4 e versement : 3 octobre 2025 Un compte moindre ou égal à 300 $ doit être payé en un seul versement, au plus......
j.michaud@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2698 Première membre déléguée au conseil d’administration de la Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commissi......
a.melo@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2697 Membre délégué au conseil d’administration de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux Sainte-Thérèse et Blainville Premier membre substitut au conseil d’administration......
m.milette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2696 Membre représentant et substitut au conseil d’administration de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Membre du Comité de la Sécurité routière de la Régie......
l.vezina@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2695 Membre du Comité de liaison communautaire de l’usine Arclin Canada Membre de la Commission de l’administration Membre de la Commission des services techniques Membre dél......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 1982 Année d'acquisition : 1999 Médium : Gravure Dimensions : 39 po x 27 po Œuvre acquise par le Conseil de la culture et des communications dans le cadre des Grands prix de la......
Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2006 Médium : Frottis sur texture de bois Dimensions : 22 po x 28 po Gagnante de l’édition 2006 du Symposium de peinture de la relève en art actuel de la Ville de Sainte-Thérèse, cett......
C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
La Ville désire recueillir les informations relatives aux dommages causés par les pluies diluviennes du 9 août dernier. Ce formulaire permettra aux résidents d'informer la Ville quant à leur situation. Ce formulaire n'en n'est pas un de réclam......
La présente Politique vise à encadrer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisa......
La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire.......
La Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta......
Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......
Une assistante au célébrant assure les rencontres préparatoires et la logistique entourant les cérémonies. Pour planifier une rencontre ou obtenir des informations, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.
Des frais de 434,61 $ par cérémonie sont exigés. Un délai minimal de six semaines doit être prévu entre le dépôt de votre demande et la cérémonie afin d’effectuer les démarches administratives nécessaires.