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...u propriétaire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profondeur ou la superficie mini...
...ntie monétaire est remise au greffe et, au choix du requérant, consiste en l’une ou l’autre des valeurs suivantes : 1° Une lettre de garantie ; 2° Une garantie émise d’un assureur dûment autorisé à faire des opérations d’assurance au Québec en ve...
...ont boutonnées d'or, croisées en pointe et liées par un ruban qui retient un listel de parchemin d'or chargé de la devise en lettres romaines : Dieu ayde qui s'ayde. Cette devise, empruntée à Jeanne d’Arc, est la devise de la Ville de Sainte-Thérèse....
L'écocentre est accessible aux citoyens de Sainte-Thérèse et de Boisbriand sur présentation d’une preuve de résidence. À cet endroit, il est possible de se départir de façon responsable des résidus non ramassés lors des collectes régulières. Ho......