Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de...
...rs de portée des enfants. Déposez-les sur une surface stable. Préconisez les chandelles à batteries. Utilisez toujours le combustible approprié pour la lampe. Brûleurs à fondue Conseils Utilisez le combustible approp...
Emplacement Boulevard Ducharme et rue Saint-Louis Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Skate Plaza : De mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 23 h. Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusq...
...a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémen...
Emplacement 840, rue Pilon Sainte-Thérèse (Québec) J7E 4S3 Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Jeux d’eau : Ouverture lorsque la température le permet, de 9 h à 21 h. Terrain de basketball : De mai à oc...
Emplacement Boulevard du Domaine et rue Hemlock Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 22 h. Terrain de tennis et de pickleball : De mai à octobre,...
...ificats d’autorisation sont valides pour une période de 12 mois. Les travaux doivent débuter dans les 180 jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180  ...
...eigement n'est prévue ou lorsqu’aucune opération nécessitant que les rues soient exemptes de véhicules n'est prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, la carte est mise à jour et elle identifie les rues où il sera permis ou non de stationner...
...èglement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant. Lorsqu’une unité de collecte fait...
...différent, un mot ou une expression a le sens et la signification attribués à l'index terminologique de l'annexe A du Règlement sur l'administration des règlements d'urbanisme. Si un mot ou une expression n'y est...
Emplacement Rues Bélisle et Saint-Alphonse Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De juin à septembre, tous les jours, jusqu’à 23 h. Installations Aire de pique-nique ou de déte...
...3-2024, la Ville autorisera le stationnement de nuit dans les rues où aucune opération de déneigement ne sera prévue. Chaque jour, au plus tard à 17 h, une carte sera mise à jour sur le site Web, identifiant les rues où il sera permis ou non de stati...
...Boîtes d’œufs Cartons de lait et de jus Contenants de type Tetra Pak® Feuilles, enveloppes et sacs de papier Journaux, circulaires et magazines Livres et catalogues Papier déchiqueté (mettre dans un sac de plastique transparen...
...ent), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10 jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciair...
Consulter le calendrier des séances Ordres du jour Procès-verbaux
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Dès demain, un indice humidex supérieur à 40 est prévu en après-midi pour une durée de trois jours. Des températures maximales oscillant entre 30 et 35 °C, avec des minimums dépassant 20 °C la nuit, sont attendues. Les valeurs d’humidex dépasseront...
...moins) 22 juin au 25 août 24 juin au 16 août 22 juin au 25 août Tous les jours, de 12 h à 20 h Lundi au vendredi, de 7 h à 8 h et de 17 h 30 à 18 h 30...
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Emplacement 33, rue Saint-Jacques Ouest Sainte-Thérèse (Québec) J7E 1B2 Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de tennis et de pickleball : De mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 22 h. Installatio...
...Placez votre minibac au frigo ou dans le congélateur. Tapissez l’intérieur de votre minibac de cuisine avec du papier journal. Enveloppez vos résidus alimentaires dans du papier avant de les mettre dans le minibac (journaux, circulaires,&n...
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...c en plastique ne sera ramassé. Déposez-les en bordure de la rue dès 18 h la veille ou avant 7 h le jour de la collecte. Le contenant doit être retiré au plus tard à 20 h la journée de la collecte. Cons...
...s que la température le permet, les patinoires extérieures, les étangs glacés et l’anneau de glace sont accessibles tous les jours, de 7 h à 22 h. Chalets de parcs Des chalets chauffés sont accessibles dans les parcs Adolphe-Chapleau , An...