92 résultats pour

...Bibliothèque Calendrier des collectes Calendrier des événements Compte de taxes en ligne, évaluation et droit de mutation Horaire de l’écocentre Lieux de diffusion culturelle Parcs et espaces verts Patinoi...

...du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire. La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en...

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i...

...rer le recours aux technologies (vidéosurveillance, écoute électronique et captation vidéo et audio) de façon à concilier le droit à la vie privée des employés et des utilisateurs des services municipaux à l'utilisation de ces recours technologiques....

...qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté chaque année po...

...Réseau électrique Aux termes de la loi, seuls Hydro-Québec et un élagueur professionnel mandaté par Hydro-Québec ont le droit d’effectuer des travaux lorsqu’une personne, une partie de l’arbre ou un outil risquent de se trouver à moins de trois...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement

...nement entre le dispositif de protection contre les surintensités et le détecteur ; 2° Être installé à la hauteur et à l’endroit recommandé par le fabricant ; 3° 3° Être relié au système d’alarme incendie lorsqu’il y a un appareil de combustion...

...e-des-laurentides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’informatio...

...cloisons ou à des caractéristiques de sécurité, les citoyens doivent obtenir un permis.  Les citoyens sinistrés auront droit au permis gratuit.  Pour obtenir un permis gratuit, effectuez une demande de permis de rénovation et mention...

...re. Les détails abondent : à gauche, un visuel en noir et blanc rend hommage aux premiers films classiques, tandis qu’à droite, des teintes éclatantes marquent l’évolution vers le cinéma en couleur. Le faisceau lumineux d’un projecteur fait le l...

...nts domaines tels que l’aide alimentaire, les agressions sexuelles, l’alphabétisation, le budget, les impôts, la défense des droits, les loisirs, l’immigration, la famille, les aînés,  l’emploi, le logement, l’itinérance, la maltraitance, la san...

...es organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1), laquelle accorde aux citoyens un droit à l’information sous certaines réserves, dont le respect de la vie privée et la protection des renseignements personnel...

...visé par le cadre normatif : le remplacement d’une piscine hors terre effectué dans un délai d’un an , implantée au même endroit et possédant les mêmes dimensions que la piscine existante. iii N’est pas visée par le cadre normatif : dans la band...

...rritoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.24 Avis de présentation – règlement 1337 N.S. - sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Sainte -Thérèse 3.25 PPCMOI -202 3-001 (R1) – Pla...

...é à chaque organisme selon différents critères. Ce pointage permet de déterminer le montant de soutien financier auquel il a droit. Afin de pouvoir attribuer un pointage à un organisme, il est essentiel que l’organisme fournisse à la Ville les inform...

...en avec les autres et ne forme qu'un tout dans cet amas de visages. La fresque possède deux styles de traits : l'un en ligne droite pour la représentation du partage et d'une cohésion et l'autre plus vibran,t donc plus vivant et qui donne cet effet d...

...Quatre fosses de sable pour les sauts en longueur et triple saut Piste de 400 mètres pour 8 corridors dans la ligne droite et 10 corridors pour les 60 m, 80 m, 100 m, 60 H, 80 H, 100 H et 110 H

...g de son exposition. En cas de vente, l’acheteur ne pourra acquérir l’œuvre qu’à la fin de l’événement. Détenir tous les droits d’auteurs pour la diffusion et l’utilisation des œuvres qui font partie de l’exposition. Autoriser le diffuseur à...

...On se rappelle que l’été dernier, nous avions été interpellés par une nouvelle résidente, qui réclamait le paiement des droits de mutation en plusieurs versements. Nous sommes heureux d’annoncer que cette mesure devrait être mise en place dans l...

...option de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, bo...

...Une décision favorable du conseil municipal aura pour effet de : • Permettre que l’agrandissement en cour latérale droite du bâtiment principal ait une marge de recul arrière de 0,75 m plutôt qu’une marge de recul arrière...

...tion de l’annexe A 3.5 Adoption du règlement 1337 -1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte -Thérèse 3.6 Dépôt du projet de règlement 135...

...st, à Blainville 3.6 Adoption du règlement 1337 - 1 N.S. — modifiant le règlement 1337 N.S. sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Sainte - Thérèse 3.7 Adoption du règlement 1338 -...

...DU GREFFIER 1. - OUVERTURE Note au lecteur - Le maire ou toute personne qui préside une séance du conseil a droit de voter mais n'est pas tenue de le faire; tout autre membre du conseil est tenu de voter, à moins q...