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...les services peuvent lui être nécessaires pour le traitement de la demande ; c) accepter ou refuser une demande de représentation du requérant lors des rencontres du Comité ; d) exiger du requérant tous documents, rapports ou études com...

...is de loyer et ses frais de déplacement. L’indemnité est payable à l’expiration du bail et les frais de déménagement sur présentation des pièces justificatives. La présente indemnité ne s’applique pas au locateur qui doit démolir son immeubl...

...nt concernant la qualité de vie et d''introduire quelques nouvelles dispositions; ATTENDU QU ’un a vis de présentation du présent règlement a été régulièrement donné à la séance ordinaire du conseil municipal le 3...

...voter sur la résolution numéro 2024-346 et issues de la zone concernée H-304, un registre destiné à recevoir par ordre de présentation les signature, adresse et qualification de celles d’entre elles qui demandent que cette résolution fasse l’obj...

...rdire les accès aux cyclomoteurs entre l a rue Comtois et la 34 e Avenue Ouest, à Blainville 3.5 Avis de présentation - Règlement 922 - 14 4 N.S. — a yant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. conc...

...solution numéro 2024-346 et issues de la zone concernée H-304, un registre destiné à recevoir par ordre de présentation les signature, adresse et qualification de celles d’entre elles qui demandent que cette résolution fasse l...

...ion architecturale (PIIA) – approbation4.4.PPCMOI / PIIA 2024-00094 — construction neuve au 207, boulevard René-A.-Robert4.5.Présentation préliminaire des projets4.6.Dérogation mineure 2024-00182 — 77, boulevard Desjardins Est4.7.Frais de parc et esp...

...o 1307 N.S. l'item "Camion cube" par l'item "Camionnette de type VUS d'urgence" ; ATTENDU QU’ un avis de présentation a été régulièrement donné par Mme la Conseillère Jacynthe Prince lors de la séance ordinaire ten...

...nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats ; AT TENDU QU’ un avis de présentation a été régulièrement donné par M. le Conseiller Luc Vézina lor s de la séance ordinaire tenue en dat...

...ainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.2. Présentation préliminaire des projets 4.3. Dérogation mineure 2024-00201 — 182, rue Saint-Charles 5. ADJUDICATION CONTRACTUE...

...nnement sur les rue s Saint -Jacques Ouest (coin rue Bélisle) et la rue Saint -Louis VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 4-559 par M. le Conseiller Luc Vézina lors de l'assemblée ordinaire du...

...nt un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 3.2 Avis de présentation – règlement 1336 N.S. - autorisant l’achat de cinq camionnettes, d’un camion rebuts et recyclage...

...l'item " Benne chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude " ; ATTENDU QU’ un avis de présentation a été régulièrement donné par Mme la Conseillère Barbara Morin lors de la séance extraordinaire...

...d'urbanisme en date du 14 janvier 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2024-000225 — ratio de stationnement au 74, rue Turgeon (Belmo...

...paragraphe du deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les cités et villes ; VU l’avis de présentation donné par M. le Conseiller Luc Vézina lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2025 portant le numé...

...l'item " Benne chauffante sur roues pour le transport et la pose d'asphalte chaude " ; ATTENDU QU’ un avis de présentation a été régulièrement donné par Mme la Conseillère Barbara Morin lors de la séance extraordinaire...

...sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard VU l'avis de présentation donné sous le numéro 202 5-57 par M. le Conseiller Michel Milette lors de l'assemblée ordinaire...

...nécessaire d’effectuer un emprunt obligataire pour payer le coût de ces achats ; AT TENDU QU’ un avis de présentation a été régulièrement donné par M. le Conseiller Armando Melo lor s de la séance ordinaire tenue en d...

...foulements d’égouts. Il est possible de visionner l’intégralité de la séance d’information ou de consulter le document de présentation du Plan d’action pour améliorer la résilience face aux risques d’inondation et de refoulement d’égouts , inclu...