...données en appui à la demande de permis. Modification après l’émission du permis Toute modification apportée à des plans, des devis ou à des travaux approuvés par un permis doit être approuvée par le Service de l’urbanisme et du développeme...
...moyens permettant de préserver la qualité de notre environnement. Politique environnementale Bilan et plan d'action environnemental
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......
...ermis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues adjacentes et les...
...redéveloppement et l’ajout d'un logement supplémen - taire 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Pla ns d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Dérogation mineure 202 2-31 – 768, carré Thibault...
Avant de choisir un arbre, un arbuste ou même une plante grimpante pour sa propriété, les citoyens doivent tenir compte de l’espace que cette plante occupera à maturité. En effet, toute plante vit et grandit, chacune selon les caractéristiques...
...ant et de l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan...
...ur totale des travaux Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation Plans, coupes, croquis et détails de la construction Plan d’aménagement paysager...
...Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos démontrant l...
.... - G ES TION DU TERRITOIRE 4.1 Procès - verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 juin 2024 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets...
...mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Avant une inondation Établissez un plan d’action avec les membres de votre famille. Vérifiez le bon fonctionnement de votre pompe submersible. Vérifiez...
...vice en environnement à la Ville de Lorraine depuis 2015. M. Tremblay a également occupé le poste de chargé de projets et du plan directeur de l’eau pour le Conseil des bassins versants des Mille-Îles (COBAMIL) durant cinq ans. « M. Trem...
...- Amphithéâtre, auditorium ou salle de spectacle ; 2. C4-06-01 – Cabaret. Le tout réalisé en conformité avec le plan d’affaire joint à l’annexe A et le dossier présenté au CCU du 9 avril 2024, formant collectivement l’ann...
...ont tournées sur le territoire; Certificats d'assurance-responsabilité pour le tournage (2 000 000 $ minimum); Plan de stationnement, de fermeture de rues, routes, trottoirs, pistes cyclables, s'il y a lieu; Les équipements ut...
...spirés par une volonté d’encourager l’inclusion et la participation sociale, afin de pouvoir agir de façon pertinente sur le plan local et d’ajouter une plus-value dans la dynamique territoriale tout en favorisant un développement durable. Ainsi, les...
...s mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne
...ION DU TERRITOIRE 4.1 Pr ocès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 septembre 202 3 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Présentation préliminaire des projets...
...uiserie, peinture, signalisation, aqueduc, égouts, mécanique, voirie, horticulture, écocentre, parcs et événements. Des plantules d’arbres et des plants d’asclépiades (plante essentielle à la survie du monarque) seront remis gratuitement sur pla...
...U TERRITOIRE 4.1 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 août 202 3 4.2 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2023 -19 – 164 -168,...
...t ou récupéré | 450 275-1480 Le Gîte du Gros bec | Mangeoires, nichoirs et boules de Noël en bois | Facebook Les Planchas de Caro | Planches de service en bois et cuir | Facebook Les Trouvailles de mon Grenier | Articles muraux et p...
...la procuration ou l’accord écrit du propriétaire du terrain où le projet est prévu. Les citoyens devront soumettre des plans de plantation, croquis, images d’inspirations, liste des végétaux ou autres documents jugés pertinents à l’analyse du p...
...on de cette première politique de gestion de la sécurité routière, nous avons maintenant un outil efficace pour nous aider à planifier le déploiement de mesures d’apaisement de la circulation dans nos rues, ainsi que pour répondre de façon structurée...
...aré M. Christian Charron, maire de Sainte-Thérèse. L’écofiscalité Cette année, une nouvelle mesure sur le plan fiscal est introduite, il s’agit de l’écofiscalité aussi appelée fiscalité environnementale. Cette dernière vise à avoir...
...tion du règlement 1335 N.S. - travaux de réaménagement du chalet Ducharme 4. - GES TION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Avis de détérioration pour le 160, rue T...