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...tine 3 - 19 rue Mainville, Sainte-Thérèse 3 614 761, 3 614 757 8055-03-0959-0-000-0000 Borgatta Patricia 9 rue Louis-Marteau, Sainte-Thérèse 3 007 739 Donné à Sainte-Thérèse ce 23 octobre 2024. Avis numéro : 2024-63-2 Camille Plamo...

...29 – programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027 6.3.Émission d'obligations de 7 200 000 $ — concordance et courte échéance6.4.État comparatif des revenus et dépenses 2024 — dépôt7. RESSOURCES HUMAINES7.1.Rapport des engagements tempora...

...que ce règlement est disponible pour consultation à mon bureau lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville. La carte électorale présentée plus bas correspond au projet de révision des districts électoraux arrêté en vertu du projet de rè...

...al, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse. Lors de cette séance, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur le budget de l'année 2025 et le programme triennal d'immobilisations comme susdit. DO...

...ce cas, chaque partie du droit de mutation devient exigible à la date à laquelle elle est due et ne porte intérêt qu’à compter de cette date. L e présent règlement définit les échéances suivantes : Versements Modal...

...irent s'exprimer à ce sujet. LES OBJETS : Le projet de règleme nt 1200 -87 N.S . contien t des disposition s qui porte nt sur des sujet s qui sont susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : PROJET DE...

...ne 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Organigramme de l'organisation municipale de la sécurité civile (OMSC) 8.2. Entente de partenariat - Chambre de commerce et d'industrie Thérèse-De Blainville 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Immatricul...

...-molle mineure de Saint -Eustache/ Boisbriand - autorisation de signatures 10.9 Petit Théâtre du Nord – plan de partenariat – autorisation de signatures 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Réglementation municipale – application pa...

Avis de publication - promulgation Règlement 13 34-1 N.S. AVIS PUBLIC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 133 4-1 N......

RÈGLEMENT 1201 N.S. Règlement de lotissement 1201 N.S. AMENDEMENTS Numéro Date Numéro Date 1 CHAPITRE 1 DISPOSITION DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ........................... 2 SECTION 1 DISPOSIT......

Avis public Invitation aux personnes intéressées - Projet de règlement 1200 -87 (P-2) N.S. Avis est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire concernant le s......