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Programme de subvention visant la revitalisation d'une partie du centre-ville Ce programme de subvention s’adresse aux commerçants et aux propriétaires de locaux commerciaux d’une partie du centre-ville, communément appelé le Village. Il vise à......

Les individus qui travaillent de façon permanente dans une entreprise au Village sont éligibles à la vignette municipale. Elle leur donne droit de se stationner dans certaines cases des stationnements municipaux. Un tarif annuel doit être acquitté c......

La vignette Conduite responsable est une initiative de la Ville de Sainte-Thérèse et de l’ Aile Sainte-Thérèse de la CCITB , implantée en 2019. Elle offre une alternative sécuritaire aux clients des bars et restaurants du Village dont les facultés a......

Ce guide vise à informer la population aînée des bons comportements à adopter en matière de sécurité incendie. Les adultes âgés de plus de 65 ans décèdent en plus grand nombre des suites d’un incendie, comparativement au reste de la population. Il v......

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

Qualité supérieure de l'eau potable Distinction de niveau 3 étoiles pour la qualité de son eau potable dans le cadre du Programme d’excellence en eau potable du Réseau Environnement .

Véritable passeport thérésien, la Carte citoyen offre une foule d’avantages dont l’inscription aux activités culturelles et sportives de la Ville, l’emprunt de documents à la bibliothèque, l’accès gratuit à la piscine du parc Richelieu et au Parc du......

Situé en plein cœur de la ville, le Village de Sainte-Thérèse saura vous charmer avec son joli cachet patrimonial, ses boutiques variées et son offre gastronomique qui vous mettra l’eau à la bouche. Visitez le site Web du Village pour connaître la l......

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Conformément à l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Sainte-Thérèse publie sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25   000   $. Pour obte......

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo......

Les citoyens de 65 ans et plus ont droit à un rabais de 10 % sur leur inscription à un ou plusieurs cours d’activités physiques dirigés en salle. Voir la programmation Organismes communautaires Différents organismes situés sur le te......

La Ville de Sainte-Thérèse dispose de plusieurs plateformes de communication par lesquelles les citoyens peuvent être informés des plus récentes nouvelles municipales. Consultez-les dès maintenant! Page Facebook Page LinkedIn I......

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......