La Ville de Sainte-Thérèse souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière sur son territoire. Pour ce faire, nous avons adopté une Politique de gestion de la sécurité routière dans le but de : Faire respecter la vitesse indiquée...
Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven...
...é relevant de ses attributions, et décrivant les mesures prises au cours de l’année qui se termine et les mesures envisagées pour l’année qui débute dans le but de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans ce secteur d’acti...
...te-Thérèse sont régies par le Centre de services scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI). Consultez leur site Web pour tout savoir sur les admissions et les inscriptions. Consulter le site Web
...Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais d'accès au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la constru...
...admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Politique de remboursement des...
...r la programmation Organismes communautaires Différents organismes situés sur le territoire offrent des activités pour les personnes aînées. Bottin des organismes
...de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce rôle.
Une assistante au célébrant assure les rencontres préparatoires et la logistique entourant les cérémonies. Pour planifier une rencontre ou obtenir des informations, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.
...à 21 h Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) Chiens en laisse autorisés.
...bibliothèque, l’accès gratuit à la piscine du parc Richelieu et au Parc du Domaine Vert! Celle-ci est gratuite et est valide pour une période de deux ans. Tous les détails
La présente Politique d’acquisition d’œuvres d’art vise à encadrer les acquisitions futures de la Ville de Sainte-Thérèse pour sa Collection municipale d’œuvres d’art. Les œuvres d’art public ne sont pas touchées par la présente politique....
...e de travaux, il est possible que ceux-ci aient un impact à la hausse sur la valeur de votre propriété. Le cas échéant, cela pourrait effectivement faire augmenter le montant de vos taxes foncières municipales, qui est basé sur la valeur de votre pro...
...ifs du plan d’urbanisme de la Ville . (nouvelle page plan d’urbanisme) Le fait d’accorder la dérogation mineure n’a pas pour effet de mettre en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes. Une dérogation mineure ne peut pas êt...
...ages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour le zonage Annexe B – Tableaux des spécifications/grilles des usages et normes Annexe D – Zones de br...
...électronique d’appel d’offres (SEAO) la liste de tous les contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Pour obtenir de l'information sur les contrats octroyés par la Ville, consultez le SEAO. Système électronique d’appel d...
Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.
Pendant la belle saison, les citoyens à mobilité réduite peuvent réserver un espace adapté pour jardiner au jardin communautaire Urbain situé au parc Damase-Juteau. En savoir plus
...du Service de l’urbanisme et du développement durable à l’entrée principale de l’hôtel de ville, au 6, rue de l’Église. Pour les permis plus complexes, comme les nouvelles constructions, les démolitions et les agrandissements, nous vous suggéron...
Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave...
...les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients lorsque possible. Pour éviter les conflits d’intérêt et l’apparence de conflit d’intérêt, la Ville de Sainte-Thérèse ne peut recommander d’entr...
Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur...
C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...
...utez une brève description et prenez une photo. Envoyez-la. Voilà! achemine la demande à la municipalité. Pour plus de renseignements