Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre da...
Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou à des caractér...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisat...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 3$/m 2 Le nombre de mètres carrés doit être calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du te...
...tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.
...des moyens naturels pour une gestion écologique des végétaux. Exceptionnellement, la Ville peut délivrer sans frais un permis temporaire d’application de pesticides si l’infestation représente une menace réelle pour la santé humaine, animale et...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e...
Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation...
...e territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour...
Service de recyclage Sterling inc. Téléphone : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage S.D. Téléphone : 1 888-306-5151 Site Web Écocentre Bois-des-Filion Téléphone : 450 621-1460 , poste 3306......
Les garderies et les écoles ont la possibilité d’effectuer des visites de la caserne de pompiers (sur rendez-vous seulement). Les pompiers seront heureux d’offrir une visite divertissante et de donner des conseils en matière de sécurité incendie aux......
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......
Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager...
Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......
...ses numéros de TPS et TVQ. Document démontrant que le demandeur réside sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse (permis de conduire, facture de service récente : Hydro-Québec, Bell, Vidéotron). Si l’utilisateur a moins de trois ans, l...
Les bons gestes avant, pendant et après La Ville de Sainte-Thérèse rappelle qu’elle est prête en tout temps à intervenir en cas d'inondation. Lorsque la fonte des neiges et le dégel des sols s’amorcent, la Ville surveille régulièrement le......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents re...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la...
Du 15 avril au 31 octobre, l a Ville ramasse gratuitement les branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’u......