...Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis
...date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne
...ode national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne
...es (triplex), telles qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne
... Le Village La Gare Le boulevard du Curé-Labelle La demande soumise au PIIA doit également spécifier la couleur et le style de la clôture. Consultez la carte...
...lement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de permis en ligne
...tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis avec les documents/archives concernant votre propriété.
...Si plus d’un terrain fait l’objet de remblai ou déblai, un plan directeur de drainage doit également être soumis avec la demande Soumis au PIIA Non Détails Les déblais et les remblais so...
...Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne
...e territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zones. Règlement de zonage 1200 N.S. Annexe A – Carte interactive pour...
...cts disponibles ont été utilisés sans l’ombre d’un progrès. Plusieurs spécifications doivent toutefois être respectées. Demande de permis temporaire d’application de pesticides Le propriétaire du terrain doit faire une demande au Servic...
.... Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne
...s » Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 100 pour de plus amples informations. Demande de permis en ligne
...é. Toutes les informations concernant le lotissement se trouvent au règlement de lotissement . Formulaire de demande Il n’y pas de formulaire de demande pour un permis de lotissement. C’est votre arpenteur qui transmettra la dem...
Les garderies et les écoles ont la possibilité d’effectuer des visites de la caserne de pompiers (sur rendez-vous seulement). Les pompiers seront heureux d’offrir une visite divertissante et de donner des conseils en matière de sécurité incendie aux......
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......
Service de recyclage Sterling inc. Téléphone : 450 258-2000 Site Web Multirecyclage S.D. Téléphone : 1 888-306-5151 Site Web Écocentre Bois-des-Filion Téléphone : 450 621-1460 , poste 3306......
Lors de la réception d’un avis de réclamation écrit ou d’une mise en demeure, un accusé de réception est transmis dans les meilleurs délais. Un rapport est ensuite demandé au service concerné de la municipalité et, dans certains cas, un expert en si......
...Coût du permis 50 $ Documents requis Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée)...
...e non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heure de l’avis d’audition (en...
...de 125 $ par citoyen, pour un maximum de 250 $ par famille, et ce, une seule fois. Remboursement La demande de remboursement doit être soumise dans les six mois suivant l’achat. Le formulaire doit être accompagné des document...
...e varie selon le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne
...Québec. Pendant une inondation Quittez votre domicile si le niveau d’eau vous y oblige ou si les autorités le demandent. Apportez votre trousse d'urgence, des vêtements chauds et imperméables ainsi que les ordonnances et documents d'id...
...d’une superficie égale ou supérieure à 557 m 2 , un minimum de 4 arbres est exigé dont au moins 1 en cour avant. Demande de permis en ligne
...peuvent être communiqués sans le consentement de ladite personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement doit être obtenu par écrit et...