Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ Documents requis Description de la nature des travaux Plan d’implantation...
Pourquoi est-il important d’obtenir un permis avant d’amorcer des travaux? L’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à...
Informations Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur...
Toute demande d’accès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Le formulaire peut être envoyé à la Ville par courri...
...services sociaux (CISSS) des Laurentides . Hôpitaux de la région des Laurentides CLSC de la région Info-Santé 811 Info-Santé 811 (option 1) est un service de consultation téléphonique gratuit et confidentiel. Le 811 est...
...été inondé, que dois-je faire concernant mes dommages? R : Tout d’abord, faites un inventaire complet des dommages et informez votre assureur. Informez ensuite la Ville quant à votre situation via notre Formulaire – Déclaration de dommag...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100 $ Remise, serre et sauna : 50 $ Autres usages...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 100 $ Documents requis Plan d’implantation ou certificat de localisation par un arpenteur-...
Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle de la piscine sur un certificat de localisat...
...et services à proximité (bibliothèque, épicerie, restaurants, pharmacies, centre d’achats, etc.). Animation de séances d’informations sur divers sujets (mode de vie, activités, loisirs, etc.). Référence à la francisation en milieu de travail....
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de...
...Conseils à suivre lorsqu'un accident majeur survient Si vous souffrez de symptômes inquiétants, communiquez avec Info-Santé ou avec votre médecin. Appelez le 9-1-1 seulement pour une urgence. Si vous êtes en voiture, dirigez-vous immé...
...ombinés, les risques d’inondation sont imminents et la Ville met en place les mesures préventives nécessaires. Demeurez informé En situation critique, pendant et après une inondation, renseignez-vous! Consultez les nouvelles munici...
Informations Permis requis Oui Coût du permis Bâtiment principal 300 $ Bâtiment et constructions accessoires 5...
...ins des citoyens, et ce, sans frais. Bac brun Pour toute demande de bac brun supplémentaire, téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500, ou écrivez à travauxpublics@sainte-therese.ca . La demande sera évaluée et l...
Vous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave...
...;: étudiants au DEC en assainissement des eaux, élèves du primaire ou du secondaire, etc.); un choix de dates; l’information que vous désirez recevoir (visite générale des lieux, information spécifique, etc.).
Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590...
...et. Inscription L’inscription est volontaire et gratuite, et les renseignements recueillis sont confidentiels. Les informations contenues dans le formulaire sont transmises au Centre de traitement des appels d’urgence (911) et à la Régie in...
...t sur la consommation de l'eau et il n’entraine aucune coupure d’eau. La Ville émet chaque semaine une carte pour informer les citoyens des secteurs où se déroulent les interventions. Objectif Cette opération est nécessaire afin...
Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques...
Du 15 avril au 31 octobre, l a Ville ramasse gratuitement les branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’u...
...a jouissance du droit de propriété des propriétaires des immeubles voisins. Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou ont déjà été exécutés, le propriétaire a obtenu le permis de lotissement, le permis de construction,...
...tériaux utilisés, etc. Son objectif est d’assurer une bonne intégration du projet avec son environnement immédiat. Les travaux suivants sont soumis au PIIA. Différentes règles s’appliquent selon le type de travaux et le secteur dans lequel ils...
...41 Gendarmerie royale du Canada 514 939-8300 Info-Santé 811 Hydro-Québec – Pannes 1 800 790-2424...