Vous pouvez plaider « non-coupable » à une infraction dans un délai de 30 jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de contestation en ligne ou la......
...en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi...
Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......
Passez un joyeux et lumineux temps des Fêtes Cette période de l’année est souvent ponctuée de célébrations et de rencontres en famille et entre amis. Prenez ces quelques précautions afin que ces moments de réjouissances se déroulent en toute sé......
Célébrez l’Halloween en toute sécurité Le 31 octobre, les sorcières, les fantômes et les superhéros sillonnent les rues de la ville à la recherche de frissons et de bonbons. De simples précautions permettent à tout un chacun de profiter pleinem......
Guide du citoyen : Que faire suite à un sinistre
...Le Gîte du Gros bec | Mangeoires, nichoirs et boules de Noël en bois | Facebook Les Planchas de Caro | Planches de service en bois et cuir | Facebook Les Trouvailles de mon Grenier | Articles muraux et petit mobilier en bois | 450 47...
...culaires et de journaux dans leur boîte aux lettres. Pour en savoir plus Pour en savoir plus, communiquez avec les Services juridiques au 450 434-1440 , poste 2213.
Bruit Entre 22 h et 7 h, du lundi au samedi, et entre 22 h et 9 h, le dimanche et les jours fériés, il est interdit de troubler le bien-être, le confort et le sommeil des citoyens. Parmi les bruits interdits, mentionnon......
...erve, le comité se rencontre le second lundi de chaque mois. Toute demande devant lui être soumise doit être déposée au Service de l’urbanisme et du développement durable suffisamment longtemps avant la prochaine rencontre du comité, en fonction...
Ce nouveau service remplace le système de messages d’urgence automatisés. Les coordonnées soumises via le système de messages d’urgence automatisés ont été transférées pour les avis d’urgence seulement . Vous devez créer votre compte sur la no...
Les prix Excellence Bénévolat de Sainte-Thérèse visent à honorer des bénévoles exceptionnels en soulignant leur apport inestimable à notre collectivité dans les domaines de la culture, du sport, du loisir et du soutien communautaire. Ils......
...n cas de besoin de nature psychosociale, contactez Info-Social en composant le 8-1-1. Pour des informations à propos de services sociaux et de santé non cliniques communautaires et gouvernementaux, composez le 2-1-1. La Régie intermunicipal...
3 MINUTES . C’est le temps que vous avez pour évacuer votre résidence en cas d’incendie. Un avertisseur de fumée est le moyen le plus efficace et le moins cher pour vous sauver la vie! 1 résidence sur 3 qui passe au feu au Québec ne possède pa......
En vertu de la Loi sur la sécurité incendie , toutes les municipalités et MRC ont l’obligation d’établir un schéma de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière......
...Si vous êtes en voiture, dirigez-vous immédiatement hors de la zone touchée. Libérez les lignes téléphoniques pour les services d'urgence. N'appelez pas le 9‑1‑1 ou toute autre autorité pour obtenir de l'information, elle vous sera communiquée...
Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......
Les organismes reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du......
...n collaboration aussi étroite avec des gens du milieu. L’entente tripartite entre Sainte-Thérèse, Blainville et le Centre de services scolaire des Mille-Îles (CSSMI), ainsi que les divers comités qui en ont découlé, démontrent bien qu’en s’alliant po...
...à 21 h. Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires Jeux d’eau Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-12 ans) Parcours de...
Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......
Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......
...à 22 h. Installations Aire de pique-nique ou de détente Balançoires (2-5 ans et 6-12 ans) Chalet avec services sanitaires Étang glacé (en hiver seulement) Module de jeu pour petite enfance (2-5 ans) et pour enfants (6-1...
Le Service de la culture et des loisirs procède, une fois par année, à un appel aux artistes professionnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Formulaire de candidature Collect...