...acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et il contient les grilles des usages et normes qui déterminent les différents usages permis ou interdits dans les zo...
Le zonage divise le territoire en différentes zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions se trouvant dans chaque zone. Consulter la carte
...nisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...
...e Service de l’urbanisme et du développement durable Le tableau des spécifications et la carte de zonage : quels usages sont permis, quelle densité est permise (duplex, triplex, multilogements), quelles sont les règles d’i...
Adaptation du domicile Les personnes vivant en situation de handicap peuvent bénéficier d'une aide financière offerte dans le cadre du Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) afin d'adapter leur rés......
...ésidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . Usages Ratio de stationnement H 1, 2 et 3 2 cas...
Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr...
...Consultez le Règlement sur l’administration des règlements 1206 NS. , article 66, paragraphe 7 et le règlement de zonage 1200 N.S. , article 347 pour la liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du...
...cations et varient selon la zone où est situé le bâtiment ou le terrain. Vous pouvez consulter la carte de zonage pour connaître la zone où est située une propriété. Le chapitre 2 du Règlement de zonage 1200 N.S. d...
...piscine hors-terre et doit par conséquent respecter les mêmes mesures de sécurité. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne
...r le couvert forestier Les ouvrages de stabilisation de la rive Consultez l’article 405 du Règlement de zonage 1200 N.S. pour l a liste complète des exceptions . Demande de permis
...ne soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques mentionnées ci-dessus. Consultez le Règlement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de...
...ions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 100 pour de plus amples informations. Demande de permis en ligne
...pêcher l’accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne
...t à créer sont présentées dans le tableau des spécifications . Vous pouvez consulter la carte de zonage pour connaître la zone où est située une propriété. Toutes les informations concernant le lotissement...
...oice Phelps est née à Montréal. Dès sa tendre enfance, elle démontre un grand talent artistique. Elle fait des études en art commercial, mais dans les années 1980, elle retourne à sa passion première : l’aquarelle. Elle développe peu à peu sa propre...
...temps qui passe. Le piano représente l’importance du secteur manufacturier dans le développement culturel, artistique et commercial depuis le début du 19 e siècle. L’écolier souligne l’importance des institutions scolaires comme outil de dév...
...onnels par l’intermédiaire du centre d’artistes Praxis art actuel. En 2016, l’édifice fut vendu afin d’occuper des fonctions commerciales. Crédit photo : Photographie monochrome « Hôtel de ville » SHGMÎ, Collection J. G. Gilles Charron et Pauline Ou...
...graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Politique de retrait des graffitis
...Cabaret BMO Sainte-Thérèse (57, rue Turgeon) Caisse Desjardins (201, boulevard du Curé-Labelle) Centre commercial - IGA (220, rue Saint-Charles) Centre d’Action Bénévole Solange-Beauchamp (24, rue Saint-Joseph)...
Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire....
...r une rue identifiée dans la carte du périmètre . Le rez-de-chaussée du bâtiment doit être entièrement dédié à un usage commercial. De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit pas avoir de compte en souffrance avec la Ville. I...
...aire l’objet d’un aménagement paysager, réparti sur au moins 20 % de la superficie totale de la cour arrière . Usage commercial, industriel ou communautaire : 10 % de la superficie totale d’un terrain doit faire l’objet d’un aménagement...
...oule Odeurs d’égout Panneau de signalisation à réparer Permis – demande d’information (grille de zonage, etc.) Parcs – mobilier ou équipement défectueux Puisard obstrué qui ne s'écoule pas bien...
...s pour l’affichage, les demandes de permis, ou tout autre questionnement sur les ressources du milieu. Trouver un local commercial Par son initiative Succès Local et grâce à la collaboration financière de la MRC de Thérèse-De Blainvill...