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...e le principal accès audit bâtiment. FAMILLE D'ACCUEIL: Une ou deux personnes qui accueillent chez-elles au maximum neuf (9) enfants en difficulté et qui leur sont confiés par un établissement public. Règl. 900-63 N.S. (15.01....

................. 66 ORIENTATION DE LA FAÇADE PRINCIPALE D’UN BÂTIMENT ............................... 66 MARGE AVANT MAXIMALE D’UN TERRAIN SITUÉ À L’EXTÉRIEUR D’UNE RUE EN COURBE ...............................................................

...gnes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de construction, soit : U...

...cas échéant; n) les cotes d’élévation du niveau du terrain visé par la demande avec les lignes de niveau à des intervalles maximaux de 1,5 mètre avant et après la modification de la topographie naturelle, le cas échéant; 4° Un plan de localisatio...

...rchitecturale. Le fonctionnaire désigné délivre le permis de construction ou le certificat d’autorisation dans un délai maximum de 30 jours suivant la résolution du Conseil municipal et si le projet est conforme aux règlements d’urbanisme en vi...

...Démarche artistique Afin de souligner le 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse, la Ville a donné le mandat à l'artiste Maxime Lacourse de reproduire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’enca...

...Démarche artistique Afin de souligner le 175 e anniversaire de Sainte-Thérèse, la Ville a donné le mandat à l'artiste Maxime Lacourse de reproduire le site de la Place du marché. Ses peintures, principalement peintes à l’huile et à l’enca...

...ous les bâtiments ou constructions accessoires ne doit pas excéder 10   % de la superficie du terrain. La hauteur maximale autorisée pour une construction accessoire varie selon le type de construction, mais ne peut jamais dépasser la haut...

...pas à une rue conduisant à un débarcadère ou permettant la traversée d’un cours d’eau. PENTE D’UNE RUE La pente maximale d’une rue est fixée à 10 %: Si la pente de la rue est supérieure à 10 %, le Service du génie civil de la Ville de S...

...au -dessus du niveau du plancher; 4.2.2 être dissimulé derrière une barrière opaque de telle sorte qu’un maximum de 10 centimètres seulement de la partie supérieure de l’imprimé soit visible; 4.3 Errer Constitue un...

...rtunité d’implanter un développement mixte et emblématique pour le secteur. Cette intention d’aménagement permet donc de maximiser le po- tentiel de redéveloppement tout en favorisant l’uti- lisation des transports en commun. En bordure de la...

...e enduits d’un liant d’accrochage e) la compacité du pavage devra atteindre entre 92 % et 98 % par rapport à la densité maximale «Rice» f) tous les matériaux de remblai et les mélanges bitumineux devront être conformes aux exigences qualita...

...borne d’incendie.   Ils ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité. Dans la cour avant, la hauteur maximale d’une clôture ou d’un muret est fixée à 1 mètre. Dans la cour latérale, la cour latérale adjacente à une rue, la...

...ionnelle Chaque bâtiment admissible peut recevoir entre 60 et 75   % de la valeur des travaux réalisés, jusqu’à un maximum de 50   000   $. Travaux de restauration et préservation : murs, détails architecturaux, saillies, o...

...la place Casavant et la rue Labonté ; Article 101. 54 Le stationnement est autorisé pour une durée maximale de 120 minutes, du côté Nord de la rue Napoléon, entre la rue Turgeon et la place Casavant ; Article 101...

...t disponibles ci-dessous. Il n’y a pas de ratio minimal pour les usages non résidentiels. Les ratios de stationnement maximaux pour ces usages se trouvent au chapitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S. . U...

....10.18.2. de la division B portant sur les systèmes d’alarme incendie par le suivant : Tableau 9.10.18.2. Nombre maximal de personnes dans un bâtiment sans système d’alarme incendie Faisant partie intégrante du paragraphe 9.10.18.2. 1)...

...d’au moins 5 cm mesuré à 1,3 m du sol (diamètre à hauteur de poitrine [DHP]) ou un diamètre d’au moins 7,5 cm mesuré à un maximum de 15 cm du sol (diamètre à hauteur de souche [DHS]). Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021...

...es sur un terrain d’une superficie minimale de 600 m 2 , aux conditions suivantes : Un seul poulailler et un maximum de quatre poules sont autorisés par propriété.  Les coqs sont interdits. La hauteur maximale du poulailler e...

...Déposez les branches en bordure de la rue sur votre terrain, la partie coupée face à la rue. Longueur maximale des branches : 3   m Hauteur maximale du tas de branches en bordure de rue : 1,3   m Diamètre...

...de graves brûlures, des intoxications au monoxyde de carbone et des incendies. Soyez prudent lors de l'allumage et gardez un maximum de distance entre vous et l'apparei Installation Le foyer à éthanol ne doit jamais être installé dans une s...

...l e règlement sur le zonage numéro 1200 N.S. et le tableau des spécifications de la zone H -203 n’autorisent qu’un maximum de trois (3) logements par immeuble . Ce projet est susceptible d’approbation référendaire. Zones co...

...urser la totalité des frais encourus pour l’achat d’un ou des arbres effectué à compter du 5 septembre 2023, pour un montant maximal de 150   $ par arbre. À noter que les demandes de remboursement doivent être soumises dans les 6 mois suivant l’...

...re d’une hauteur minimale de 1 mètre doit être implantée au sommet du muret Dans le triangle de visibilité, la hauteur maximale d’un muret de soutènement, par rapport à la couronne de rue, est fixée à 1 mètre Dans la cour avant, la hauteu...

.... • Permettre en cour avant une clôture en mailles de chaîne de 2,5 mètres de haut plus fils barbelés alors que la hauteur maximale est de 1 mètre comme exigé à l’article 233. • Permettre que la canopée des arbres proposés de l’aire de...