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...tives suivant es avec sa Demande d’admissibilité : 1. Une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre , OU 2. Une demande de réclamation à la Ville accompagnée d ’une Preuve de sinistr...

...éléments fonctionnels et structuraux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les...

...iment visé par la demande a subi un sinistre admissible : une dénonciation de dommages subis à la Ville avec une Preuve de sinistre (photos, vidéos, factures, etc.) ET / OU une demande de réclamation à la Ville accompagnée d’une pre...

...tez les champs requis . Si vous choisissez l’option « Demander une nouvelle carte », téléchargez une pièce d’identité et une preuve de résidence valides. Si vous avez sélectionné « Demander une nouvelle carte », votre carte sera en attente de va...

...’objet de la demande de permis de lotissement. Sur demande du fonctionnaire désigné, il doit être en mesure de produire la preuve de ce mandat. En plus du formulaire complété, une demande de permis de lotissement doit contenir les plans, les d...

...rmulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire et/ou compt...

...pièces d’identité et doit être accompagné d’un parent ou tuteur qui a également en sa possession une pièce d’identité et une preuve de résidence. Preuves de résidence Documents officiels Permis de conduire (recto/verso) Relevé...

...agement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidentiel, une preuve que les locataires ont ét...

...a disponible dès l’approbation du projet. Le versement final représentant 30 % sera remis à la suite de la réception des preuves de dépenses et de la validation du formulaire de fin de projet. Réalisation des projets La réalisati...

...d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services po - liciers alors q u’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux. 1.25 Flâner Le fait de...

...ou de la pose de la tourbe. Toutefois, vous devez obligatoirement vous procurer un permis gratuit pour pouvoir procéder. Une preuve d’achat des semences ou de la tourbe est exigée.

...e ou d’autres résidus verts; les racines doivent être séparées des arbustes; Vous devez présenter une preuve de résidence à l’accueil (Sainte-Thérèse ou Boisbriand); Vous devez savoir que l’accès au centre est interdit au...

...sistance financière au ministère de la Sécurité publique , conservez toutes les pièces justificatives comme les reçus et les preuves d’achat. Prenez également des photos ou faites une vidéo des biens qui ont été endommagés. Faites attention à la...

...r téléphone au 450 434-1440 , poste   2208. Le propriétaire doit ensuite remettre un dossier complet contenant des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépe...

...abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la plantation n’est pas effectuée dans...

...u système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux   ». Toute fausse alarme entraî...

...arte citoyen valide de la Ville de Sainte-Thérèse ou de la Ville de Blainville est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les participants doivent...

...emiers soins valide; Avoir un sens développé des responsabilités; Avoir un intérêt pour le travail d’équipe et faire preuve de leadership; Être autonome, mature et débrouillard; Avoir une bonne gestion des priorités et un bon sens de...

...demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise); S’adresse uniquement aux athlètes et non à l’ensemble d’une équipe; S’adre...

...é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son devo...

...and, Mirabel et Sainte-Thérèse, l’entrée est gratuite pour les résidents de Sainte-Thérèse. La Carte citoyen valide ou une preuve de résidence et une pièce d’identité avec photo sont requises pour accéder au parc. Coordonnées 10 423, mont...

...autorisant le début des travaux. Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certificat de fin des travau...

...NE ENSEIGNE DÉTACHÉE La structure supportant une enseigne détachée de plus de 3 m 2 doit reposer sur une fondation à l’épreuve du gel. ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’UNE ENSEIGNE L’alimentation électrique d’une enseigne rattachée au bâtime...

...A et P Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise   de l’usage existant et de l’usage projeté...

...s requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au PIIA Non...