...agement à faire niveler le terrain dans les 72 heures suivant la démolition ; 9° La durée anticipée des travaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidentiel, une preuve que les locataires ont ét...
...d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services po - liciers alors q u’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux. 1.25 Flâner Le fait de...
...ou de la pose de la tourbe. Toutefois, vous devez obligatoirement vous procurer un permis gratuit pour pouvoir procéder. Une preuve d’achat des semences ou de la tourbe est exigée.
...e ou d’autres résidus verts; les racines doivent être séparées des arbustes; Vous devez présenter une preuve de résidence à l’accueil (Sainte-Thérèse ou Boisbriand); Vous devez savoir que l’accès au centre est interdit au...
...abattage. À cette fin, un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Le dépôt est conservé si la plantation n’est pas effectuée dans...
Assurez-vous d’avoir en main : une pièce d’identité avec photo; une preuve de résidence*; la carte d'assurance maladie ou le certificat de naissance de votre enfant (pour les enfants âgés de moins de 16 ans);...
...r téléphone au 450 434-1440 , poste 2208. Le propriétaire doit ensuite remettre un dossier complet contenant des preuves d’achat de nématodes, de compost ou de semences ainsi que des contrats détaillés, des copies d’intervention, des dépe...
...arte citoyen valide de la Ville de Sainte-Thérèse ou de la Ville de Blainville est obligatoire pour accéder au stade. La preuve de paiement d’un abonnement de saison ou d’une séance est requise pour les non-résidents. Les participants doivent...
...u système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des services policiers alors qu’aucune preuve d’intrusion, d’effraction ou de sinistre n’a pu être constatée sur les lieux ». Toute fausse alarme entraî...
...sistance financière au ministère de la Sécurité publique , conservez toutes les pièces justificatives comme les reçus et les preuves d’achat. Prenez également des photos ou faites une vidéo des biens qui ont été endommagés. Faites attention à la...
...demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise); S’adresse uniquement aux athlètes et non à l’ensemble d’une équipe; S’adre...
...é suite aux nombreux avis l’informant des différentes contraventions à la réglementa - tion municipale et qu’il fait preuve de négligence, d’insouciance et d’indifférence, relativement à l’ét at du dit immeuble ; CONSIDÉRANT son devo...
...and, Mirabel et Sainte-Thérèse, l’entrée est gratuite pour les résidents de Sainte-Thérèse. La Carte citoyen valide ou une preuve de résidence et une pièce d’identité avec photo sont requises pour accéder au parc. Coordonnées 10 423, mont...
...autorisant le début des travaux. Une fois les travaux complétés, le propriétaire devra remettre les factures, reçus et preuves de paiement. Une inspection des travaux sera effectuée pour en valider la conformité. Un certificat de fin des travau...
...NE ENSEIGNE DÉTACHÉE La structure supportant une enseigne détachée de plus de 3 m 2 doit reposer sur une fondation à l’épreuve du gel. ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’UNE ENSEIGNE L’alimentation électrique d’une enseigne rattachée au bâtime...
...A et P Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise de l’usage existant et de l’usage projeté...
...s requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au PIIA Non...
...Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de la plantation d’un arbre de remplacement conforme. Documents requis Photos...
L'écocentre est accessible aux citoyens de Sainte-Thérèse et de Boisbriand sur présentation d’une preuve de résidence. À cet endroit, il est possible de se départir de façon responsable des résidus non ramassés lors des collectes régulières. Ho...
...ement, prendre part à l’action bénévole, c’est apporter son étincelle là où on aura toujours besoin de lumière! Vous êtes la preuve que nous pouvons tous contribuer à notre façon, je tiens donc à prendre un moment spécial pour vous remercier chaleure...
...sein de la commission », affirme Mme Prince. La Ville de Sainte-Thérèse est heureuse qu’une membre de son conseil fasse preuve d’un tel engagement et qu’elle n’hésite pas à assumer ce nouveau rôle important. Conseillère municipale thérésienne de...
...ans un contexte où les objectifs des deux parties étaient clairs et partagés, nous avons travaillé conjointement, en faisant preuve d'ouverture et de compréhension. Les discussions riches et constructives ont permis d'aboutir à des solutions équitabl...
SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......
...le prénom et l’adresse du propriétaire ou du mandataire; 2° Dans le cas où la demande est présentée par un mandataire, une preuve du mandat ou une lettre de procuration du propriétaire; 3° Dans le cas où la dérogation vise la largeur, la profond...
...Attestation démontrant que le demandeur a suivi une formation sur la garde de poules en milieu urbain (toute preuve de formation sérieuse est acceptée) Un croquis ou un plan du poulailler, à l’échelle L’implantation du...