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La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais d'accès au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la cons...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles, sans excéder un montant maximum de 150 $ par année civile par personne. La Carte citoyen valide est obligato...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Politique de remboursement Marche à suivre Af...

...al 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais relatifs au bain libre aux citoyens jusqu’à concurrence de 50 % des coûts totaux admissibles. La Carte citoyen valide est obligatoire (chacun des utilisateurs doit détenir sa Carte citoyen). Pol...

...de permis de lotissement, de permis de construction, de certificat d’autorisation ou de certificat d’occupation, et ce, aux frais du requérant; 3° Exige le dépôt d’un certificat attestant que les matériaux ou le mode d’assemblage des matériaux ut...

...1 Démolition Les travaux comprennent la démolition sélective des éléments électriques du bâtiment, ainsi que les frais incidents , 1334 N.S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 57 000 $ 39 400 $ Taxes nettes :...

...A-1 Démolition Les travaux comprennent la démolition sélective des éléments électriques du bâtiment, ainsi que les frais incidents , 1334 N.S. 1334 -1 N.S. Coûts directs : 57 000 $ 39 400 $ Taxes nettes : 3...

...rrain, recouvrable de la même manière que les taxes foncières municipales. En plus de la somme plus haut presc rite, des frais administratifs de cent dollars (100 $) sont alors ajoutés sur la facture réclamée. 6.2 Déchets...

...aux de construction ou sur la condition des fondations; ou encore exiger qu'une preuve suffisante soit soumise, aux frais du propriétaire, s'il devient nécessaire de prouver que les matériaux, les dispositifs, la construction ou...

...EXÉCUTION Si les travaux ne sont pas terminés dans le délai fixé, le Conseil peut les faire exécuter et en recouvrer les frais du propriétaire. Ces frais constituent une créance prioritaire sur le terrain où était situé l’immeuble, au même titr...

...ou une bordure existante. Il est responsable de tous les dommages causés aux ouvrages existants et la Ville effectuera, aux frais de l'entrepreneur, toutes les réparations jugées nécessaires. Si l'entrepreneur effectue une excavation sous une b...

...travaux Coûts associés Permis de démolition : 300 $ Frais de redéveloppement : 10   % de la valeur du terrain Frais de branchement aux services municipaux : variabl...

...000 $ 332 500 $ - Taxes nettes : 12 500 $ 17 500 $ - Total : 262 500 $ 350 000 $ B) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la survei...

...pour lesquelles une amende n'est pas spécifiquement déterminée, commet une infraction et est passible, en plus des frais, d'une amende d'au moins 300 $ et d'au plus 1 000 $ si le contrevenant est une personne physique o...

...E « A » Coût des travaux de réfection ou de construction de nouvelles infrastructures (incluant les frais techniques)...……………...……………...………………………4 045 000 $ MONTANT TOTAL DE L'ANNEXE « A » ..............

...ur ou d'un professionnel du bâtiment accrédité pour la préparation des plans, des croquis et des devis, ainsi que les autres frais d'expertise liés à la réalisation des travaux admissibles. Les frais de location d’équipement nécessaire à la réali...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50   $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai...

...$ 332 500 $ - Taxes nettes : 12 500 $ 17 500 $ - Total : 262 500 $ 350 000 $ B) Frais techniques La préparation des expertises, des études d’avant -projet, des plans et devis, la surv...

...NT 13 56 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à...

...novembre 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la v...

...Abattage et/ou écimage d’arbre effectué par le propriétaire Il est de la responsabilité du propriétaire de procéder à ses frais au nettoyage complet du site. La Ville ne procédera à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe dans ce cas. L...

...novembre 2024 à dix (10) heures pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés par chèque visé avant la v...

...de 15 m 2 900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un...

...NT 13 57 N.S. ANNEXE "B" DÉPENSES CONTINGENTES Intérêts sur emprunts temporaires Frais d'émission d'obligations et escompte Frais d'administration, frais légaux et autres Le tout estimé à l...