...avaux ; 10° Une preuve d’assurance responsabilité ; 11° Dans le cas d’un immeuble locatif résidentiel, une preuve que les locataires ont été informés du dépôt d’une demande de démolition ; 12° Nom et adresse du lieu de l’enfouissement ou de dépôt...
...4.2 Objet et imprimé érotique Constitue une infraction et est prohibé le fait pour tout pro - priétaire, locataire ou occupant d’exposer un imprimé ou un objet érotique dans la vitrine d’un établissement ou autreme...
...e. De plus, cette clôture doit être opaque dans sa totalité. 3.3.3.4.3 Cour de récupération Les propriétaires, locataires, occupants de terrains où sont déposés, pour fins commerciales, des pièces usagées de véhicules au...
...re domicile. Si vous êtes propriétaire d’un multi logements, vous devez déneiger toutes les issues des logements de vos locataires. Dans tous les cas, le déneigement doit permettre un accès jusqu’à la voie publique. Les fenêtres S...
...ent principal. Suite Local constitué d’une seule pièce ou d’un groupe de pièces complémentaires et occupées par un seul locataire ou propriétaire; comprend les logements, les chambres individuelles de motels, hôtels et pensions, de même que les...
SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......
...ouin et Taschereau. Un premier cénotaphe en bois fut érigé à cet endroit en 1948 par la Légion canadienne qui en devint locataire. Sur ce « Monument des braves » étaient gravé le nom des 18 soldats thérésiens morts durant les deux grandes guerre...
...flits potentiels, on retrouve les problématiques de bruit, de clôture, de haies de cèdres, de relation entre propriétaire et locataire, etc. Démarche Pour amorcer un processus, les gens doivent communiquer avec l’organisme Mesures Alternati...
...nt l’obligation de respecter l’interdiction en vigueur, mais ils doivent également s’assurer de la faire respecter par leurs locataires et entrepreneur privé en déneigement. Toute infraction à la règlementation peut entraîner l’émission d’un constat...
...èse-De Blainville et la Société d’habitation du Québec (SHQ) offrent un programme d'aide financière aux propriétaires et aux locataires de petits établissements commerciaux, d’affaires et de réunion qui souhaitent améliorer l'accessibilité de leurs é...
...ntides L’Association de promotion et d’éducation en logement (APEL) L’organisme vise à défendre les droits des locataires des Laurentides et à promouvoir le logement communautaire et social. Il offre des services d’information téléphoni...
1. Ce concours s’adresse uniquement aux résidents de la ville de Sainte-Thérèse (propriétaires et locataires) ainsi qu’aux commerçants ayant pignon sur rue à Sainte-Thérèse. 2. Aucun achat requis. 3. Pour être éligibles, les participants d...