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...414 est soustraite de ce secteur et est ajoutée au secteur de zone H-1 418; cette partie de territoire comprend les lots 554-1254 à 554-1257, du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse- de-Blainville, division d'enregistremen...

...d’accueil du terrai n, tant au niveau normatif qu’esthétique 13 Objectifs Critères et de la configuration des lots de référence significative du milieu construit b) Le projet de lotissement conserve la trace, lorientation, la for...

...ajustées, afin de mieux refléter les caractéristiques du milieu, notamment pour respecter la délimita- tion de certains îlots urbains et le tracé de certaines voies de circulation. Ces limites sont identifiées sur la page ci-contre et corresp...

...a) plantation supplémentaire d’un arbre, à grand déploiement, pour chaque case de stationnement ajoutée ; b) aménager des îlots contenant maximum 10 cases de stationnement séparées par une bande de végétation minimale de 2,5 mètres. Abrogé Les...

...te, la superficie et l’identification cadastrale du lot projeté; c) les limites et l’identification cadastrale de tous les lots adjacents au lot visé par la demande; d) le tracé et les limites de l’emprise d’une rue adjacente existante ou projeté...

...plus petit, par l’effet de la réforme cadastrale, en regard des exigences sur la superficie ou les dimensions minimales des lots, il est présumé conforme à ces exigences. Cet article s’applique uniquement pour un lot qui était conforme avant la ré...

Assemblée de consultation publique PPCMOI -2025 -002 (R1) 10, 50 et 55 rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) Lundi 31 mars 202 5, 19 h 30 PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION ADOPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT...

...véhicule stationné. Ne sont pas visées les cases souterraines et les cases utilisant un pavage permettant de réduire les îlots de chaleur et le ruissellement de surface. Pour toute intervention entraînant une réduction de la superficie...

...croquis inférieur – plateau de plus de 15 m » Règl. 1206-12 N.S. (27-05-16) Terrain Lot, partie de lot ou groupe de lots contigus ou de parties contiguës de lot appartenant à un seul propriétaire ou détenu en copropriété indivise. Te...

...à l’arrière de l’église. Les premières inhumations y ont lieu vers 1838. De nos jours, seules les familles ayant encore des lots peuvent s’y faire enterrer puisque le cimetière est complet depuis près de 20 ans. On peut notamment y remarquer les mon...

...Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels de 10 % de la superficie visée par...

...obation 4.3. Dérogation mineure 2025-00005 — 162, carré Saint-Pierre 4.4. PPCMOI-2025-002 (R1) — 10, 50 et 55, rue Sicard (lots 2 769 285, 2 769 284 et 2 505 645) 4.5. PPCMOI 2025-003 (R1) — 8, rue Lonergan (lot 4 116 437) 4.6. Entente — Programm...

...ativement à l’octroi possible et éventuelle de ces dérogations mineures. Dérogation 2024-00156 Immeuble : Lots : 2 505 212, 2 769 663, 2 769 664, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble sit...

...-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 - 51 rue Saint-Louis, Sainte-Thérèse 1 903 324 7854-39-9401-0-5...

...-APRÈS DÉSIGNÉS SONT DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE TERREBONNE matricules Propriétaires Situation Lots 7755-89-2925-0-000-0000 St-Jean, Marie-France 47 - 51 rue Saint-Louis, Sainte-Thérèse 1 903 324 7854-39-9401-0-5...

...sement, la construction de bât iments ou l’usage projeté pourra se faire de manière sécuritaire à l’intérieur de chacun des lots concernés. 4 Expertise ayant pour objectif de s’assurer que les travaux de protection contre les glissements...

...nique en béton, un banc berçant et un distributeur de sacs)  Fourniture et installation de gradins et de clôture de billots de cèdres  Fourniture et installation d’une toile d’ombrage  Fourniture et installation d’une structure de jeux...

Les lots accueillant les jumelés du territoire ne font pas plus de 600 m 2 .